Conseil intercommunautaire du 9 octobre 2008
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Suite au bilan financier catastrophique – résultant entre autres de transferts de compétences trop nombreux et précipités - de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, ce conseil intercommunautaire était très attendu. Après les augmentations de tarifs des garderies, cantines, et autres services publics rendus par la communauté de communes, la suspension de tous les travaux en projet pour rééquilibrer la section des investissements, en déficit de 750 000 euros, nous avons aujourd’hui eu la réponse de la chambre régionale des comptes vis-à-vis de la section fonctionnement du budget, en déficit de 640 000 euros : le projet est de réduire le déficit sur l’exercice 2008 de 140 000 euros. 500 000 euros de déficit sont donc reportés sur l’exercice 2009. La communauté de communes sera donc de nouveau obligée de faire des efforts.
Le conseil a débuté par une intervention du président de ce conseil, M. Pourreau qui a commencé par présenter aux élus sa démission à venir pour le mois de décembre.
Nous nous interrogeons très sérieusement sur celle-ci car il semble être le seul dans la trentaine de délégués (dont la grande majorité n’est pas à son premier exercice) à avoir fait son autocritique.
Est-ce à dire qu’un nouveau président aura à son tour la confiance aveugle de tout le conseil ?
Il y a dix vice-présidents indemnisés pour aider le président de la communauté de communes, lui donner carte blanche permanente n’est, semble-t-il, pas la meilleure façon de le soutenir dans sa démarche. Il semble que la critique et les oppositions ne sont pas de rigueur dans cette assemblée, car peu de voix discordantes apparaissent durant les conseils – en dehors des délégués d’Aigues Vives, reconnaissons le.
Aujourd’hui, elles ne sont apparues qu’à ces occasions :
Le dernier versement reçu d’un emprunt de 4 900 000 euros s’est fait par un appel d’offre où une seule banque a répondu, cela est certainement le résultat de la crise financière qui nous touche, toujours est-il que cette somme (1 000 000 d’euros) à néanmoins été votée, car cela permet à la communauté de communes de limiter les pénalités qu’elle paie sur des terrains achetés avant cette période de turbulences.
Les acquisitions de terrains ont été reportées à la fin de l’année à la demande des délégués pour ne pas peser avant le prochain exercice fiscal. Ainsi, la zone d’activités concertées (ZAC) de Vergèze qui doit apparaître entre Mus et Vergèze prochainement est repoussée. La question est surtout de savoir l’intérêt qu’il y a actuellement à maintenir ce genre de projet, alors que de l’aveu même de M. Estève, rapporteur de la commission des finances de la communauté de communes, nous n’avons même pas les moyens de payer les services qui ont été transférés des communes vers la communauté de communes ces dernières années.
Une fronde est de nouveau montée quand il s’agissait de discuter une aide financière pour une douzaine d’adolescents dans le cadre de voyages organisés. Cette aide atteindrait au pire 80 euros (sic).
Un délégué a proposé de fixer un pourcentage définitif d’aide proposée par la communauté de communes pour ce genre de voyage. Cela ne paraît pas sain dans la mesure où on ne subventionne pas de la même manière des rencontres d’adolescents et un voyage sur un autre continent. L’idée a été repoussée par le conseil, car trop contraignante.
Enfin, un des points les plus intéressants a été le rejet de l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour certaines entreprises installées sur le sol de la communauté de communes. Celles-ci payaient en effet une redevance, fixée en 2004, et devenue beaucoup avantageuse que la TEOM depuis. Ces entreprises sont à présent soumises au même régime que les particuliers.
Il reste à savoir si cette démission changera quoi que ce soit pour nous, et si l’objectif de notre action - une gestion plus claire et plus sereine des comptes de la communauté de communes – sera obtenu ainsi. Impossible en effet de ne pas rappeler que l’équipe de vice-présidents restera, sauf surprise, inchangée malgré tout.
Antoine BOGARD.
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 A 18H30
Au foyer communal de vergeze
LE COMITE DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES
RHONY-VISTRE-VIDOURLE
TIENDRA UNE REUNION D’INFORMATION
Suite a l’augmentation excessive
De la taxe d’enlevement des ordures Menageres
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