Assemblée générale du comité de défense des contribuables

Comité de Défense des Contribuables de la Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle

 

Assemblée générale
Vendredi 10 avril 2009
Foyer communal de Vergèze A 19 heures

 

 

A lire absolument!

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Les ordures avant les repas bio

Les ordures avant les repas bio



Sur la table de la salle de réunion du conseil intercommunal étaient posés des bouteilles en plastique d'eau minérale et des verres en plastiques jetables. Les délégués et vice-présidents vont voter le budget de notre communauté. Il vont voter à l'unanimité une nouvelle augmentation de la TEOM(taxe d'enlèvement des ordures ménagères), 1% de plus pour 2009, ce qui nous portera à 18%. Mais, avec la promesse qu'elle augmentera encore en 2010 et 2011, ce qui nous fera sans doute du 20%.
Un seul vice-président, Mr Balana maire de VERGEZE, prend la parole pour justifier son vote et pour exprimer son amertume devant cette escalade insensée, liée à la situation de monopole de l'entreprise qui fait la collecte(Nicolin), l'augmentation régulière du tonnage des ordures ménagères et surtout la part qui est destinée à l'incinérateur de Lunelviel.
Ainsi, nos frais de ramassage et incinération seront passés de 1,7million à 3 millions d'euros entre 2002 et 2008
Comment en somme-nous arrivés à faire de l'enlèvement des ordures l'un des premiers postes, de frais de notre communauté, prioritaire avant la petite enfance(les crèches) et avant les cantines scolaires, donc avant le bien-être et la santé la plus élémentaire de nos enfants ?

Les ordures avant les repas bio! Telle est la logique comptable de notre communauté de commune.

Et bien, c'est aussi la logique du système français. Avec ses 130 unités, la France détient le plus grand parc européen d'incinérateurs et 16 nouvelles centrales sont en projet. Alors que dans tous les grands pays industrialisés du monde la tendance s'inverse et de nombreux projets sont gelés à cause du danger environnemental que représentent ces centrales. Nous y reviendrons plus loin.
Tout cela est étrange non?

Non, pas vraiment, l'incinération rapporte beaucoup d'argent aux 2 grandes multinationales qui se partagent le pactole de l'incinération sur notre territoire. Pour ce qui nous concerne, il s'agit de l'usine OCREAL, propriété du syndicat Pic et Étangs, conçue et exploitée par Novergie filiale SITA, division propreté de SUEZ, ailleurs en France cela peut-être VEOLIA. Si votre TEOM a grimpé depuis 2002, vous pouvez être assuré que les bénéfices de SUEZ n'ont cessé de croitre, et même encore, en ces temps de crise. Si vous possédez des actions de VEOLIA ou SUEZ gardez-les, elles paieront votre TEOM!
Mais pourquoi et comment ces grands groupes ont pu prospérer en France alors qu'ailleurs les incinérateurs régressent?
Parce que depuis 1960, le poids des déchets par an et par habitant a doublé, passant de 180 kg à 360 kg soit le 4emme rangs européens en production de déchets,alors que la population n'a augmenté que de 30%. Tout cela n'est pas un hasard la cause est naturellement les supermarchés qui ont fleuri dans notre paysage, envahissant d'abord les périphéries des villes puis élargissant leurs tentacules en milieu rural.
Dans les petites épiceries de quartier ou de village, on achetait nos yaourts dans des pots en verre ou en cartons, les légumes passaient directement dans le panier, le fromage et le beurre au détail étaient pliés dans une feuille en papier, comme la viande chez le boucher du coin, les bouteilles de vin ou autre boisson en verre étaient consignés ,on achetait pas d'eau, on faisait ses courses tous les jours pour acheter le strict nécessaire. L'essentiel de l'alimentation était cuisiné, il n'y avait pas de surgelé et les conserves n'arrivaient qu'en complément. Tout cela se faisait à pied, car les commerces étaient à notre porte ou presque.
Aujourd'hui, vous savez, je ne détaille pas, mais tout le monde se lève et prends son véhicule pour DANETTE !

Peut-être, pensez vous, que c'est mieux! Votre réflexion est légitime, mais alors il faut payer la TEOM sans rechigner. Et vous préparer à la voir grimper toujours plus. Car le parc des supermarchés ne cesse de croitre. À moins que le tri, le recyclage et des achats raisonnés réduisent notre tonnage de déchets. C'est possible , à Fougère en Iles et Vilaine ,en 4 ans le poids par habitant est passé de 250 kg à 44kg ! Comment ? Un programme de 70 propositions dont:
suppression des lingettes
des sacs en plastiques
plats prépares préemballés
refus du courrier publicitaire
utilisation de l'eau du robinet
diminution des papiers imprimes
compostage

Là, vous le voyez, on peut réduire notre tonnage, mais cela passe par la modification profonde d'habitudes d'achat. Hélas en France c'est tout le contraire qui se passe:
le recyclage représente, en France, 29% du tonnage
en suisse 45%
en Allemagne 56%

Tout cela parce que rien ne favorise le recyclage, ni l'information, ni les commodités, ni la volonté politique locale et nationale, et cela se comprends, il faut rentabiliser ce parc insensé d'incinérateurs et les quatre enseignes Françaises premier exportateur européen dans le domaine de l’industrie agroalimentaire et du marché des grandes surfaces.

Voilà ce que dit le projet de loi sur la modernisation de l'économie :

« Pour permettre aux grandes surfaces de s’implanter librement, le projet de loi se base sur des critères liés à l’urbanisme. Il fixe un seuil permettant de déclencher une procédure d’autorisation d’implantation.
Le projet table sur une augmentation du seuil de 300m2 à 1000m2. Le but est de permettre l’installation d’enseignes nouvelles en centre-ville ».

Voilà chers compatriotes le choix qui vous reste:
Placez votre argent, si vous en avez, chez SUEZ ou CARREFOUR ou bien payez la TEOM même si vous n'en avez pas.
Mais n'oubliez pas cela:
Un incinérateur même aux normes, c'est, relâcher dans l'atmosphère sur 20 ans:

Arsenic, Plomb 12 tonnes/m3
Ac chlorhydrique 240 tonnes/m3
Dioxine 2.4g t/m3
Mercure 1200 kg /m3
Cadnium et thalium 1200 kg /m3
Oxyde d'azote 4800 tonnes/m3
Dioxyde de soufre 1200 tonnes/m3
Ac fluorhydrique 24 tonnes/m3
Substances organiques 240 tonnes/m3
Poussières 240 tonnes/m3
Monoxyde de carbone 1200 tonnes/m3

Encore quelques choses que nos enfants nous reprocheront car toutes ces substances restent sur nos sols et les jours de tramontanes nous en prenons plein la gueule!

Ah! je suis incorrigible je ne peux pas m'empêcher de vous rappeler deux dates :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Christian MARTIN

Conseil intercommunal du jeudi 26 février.

Conseil intercommunal du jeudi 26 février.

La crise financière de notre petite communauté de communes est entrée dans les mœurs, plus personne ne fait semblant d’être choqué par les histoires de finance de la communauté de communes.

A l’ordre du jour, le président essaie de nous expliquer ce qu’il s’est passé avant son arrivée : de nombreux déficits de fonctionnement de la communauté de communes, jamais compensés. La traduction serait que la communauté de communes continuait de construire et d’investir, alors qu’elle n’avait déjà plus les moyens de payer ses salariés et qu’elle faisait fonctionner ses services à perte. Aussi, des dépenses trop importantes auraient été placées dans la section fonctionnement du budget intercommunautaire… ce qui empêche par la suite de récupérer la T.V.A. et qui équivaut à une augmentation de près de 20% de certaines factures.

Aucune malversation, donc, contrairement à ce que laissait sous-entendre le mot d’excuse signé par les dix anciens vice-présidents. M. Estève a confirmé que toutes les dépenses et tous les budgets avaient été soumis à l’approbation du conseil. La faute est donc définitivement collective.

Il a par la suite exposé les trois méthodes qu’il retient pour renflouer le déficit de la communauté de communes.
-Premièrement, le paiement par toutes les communes de la communauté de communes d’une « taxe solidarité », en fait un prélèvement sur des dotations de compensation de la taxe professionnelle. En effet, les communes ne prélèvent plus cette taxe, c’est la communauté de communes qui la perçoit. Cette compensation sert donc à « amortir » les pertes des communes. Notons qu’une commune comme Mus n’apporte presque pas de taxe professionnelle. La commune de Mus est donc appelée a payer à partir de son budget principal la fameuse taxe solidarité.
-Ensuite, si cela ne suffit pas (ou si l’idée avait été rejetée), une taxe exceptionnelle serait mise en place. Elle aurait pour but de renflouer en un ou
deux ans les finances de la communauté de communes. Celle-ci se concrétiserait par une forte augmentation des taxes foncières et de la taxe d’habitation. Inutile en plus d’espérer les voir baisser dans la foulée.
-Enfin, dernier recours, la mise sous tutelle de la communauté de communes. Solution peu souhaitable selon nos délégués. A se demander ce qui pourrait être pire que la période de restriction dans laquelle nous entrons. Le président a peut-être apporté une réponse à ce point en précisant que les délégués intercommunaux passeraient vraiment pour des « rigolos » s’ils devaient en arriver là… à moins qu’ils n’aient pas attendu…

Aussi, les mauvaises nouvelles continuent à affluer : le prix du rachat du papier, qui permet de baisser le prix de l’enlèvement des ordures ménagères, s’est totalement écroulé. Il a perdu près de 90% de sa valeur. C’est une manne financière importante qui s’échappe.

Pour finir sur une note optimiste, un projet novateur a été présenté par les élus de Boissières. Il s’agit d’un parc de plus de vingt hectares de panneaux photovoltaïques, proposé par Electricité de France – énergies nouvelles. Celui-ci serait en mesure de produire de l’électricité pour près de 5000 foyers, en polluant un minimum. Ce projet serait placé dans une zone de garrigue basse, donc très peu de destruction de forêt, et pourra être entièrement démonté si la commune ne souhaite pas reconduire le bail.
Ce projet produirait de la taxe professionnelle pour notre communauté de communes, qui en a bien besoin, grâce à la location des terrains de Boissières. Et en espérant que la suppression de celle-ci, annoncée par le Président de la République, ne concerne pas ce type de projet. Car ce n’est pas une éventuelle « taxe carbone » qui rendra ce type de projet attractif pour les communes.
La suppression de la taxe professionnelle deviendrait alors un frein au développement durable.

Antoine BOGARD

L'alibi

L’alibi.


L’incompétence décomplexée. C’est l’étrange alibi que donnent les délégués intercommunautaires depuis quelques mois. Une prétention. Assumée et revendiquée. C’est, semble t-il, le meilleur moyen de se désolidariser de la politique menée par Mr Pourreau depuis maintenant trop longtemps. C’est un expert comptable qui a découvert le gouffre et, parce que c’est un professionnel de la finance, il a su le faire en trois jours. Les autres ne le pouvaient pas.
Rappelons que la grande majorité des vice-présidents en est à son second mandat de délégué intercommunautaire. Mr Pourreau se félicitait, lors de sa nomination en tant que président de la communauté de communes Rhôny -Vistre-Vidourle (CCRVV), de ce que toutes les listes qui avait soutenu son action avaient largement été réélues, et que c’était un signe de la « qualité » de son action.

Aujourd’hui, on fait le bilan (le vrai cette fois), de cette action quasi-unanime menée par la communauté de communes.
- Les achats de nombreux bâtiments municipaux des communes de la CCRVV (totalement inutiles selon le maire de Mus) qui nous ont coûté une fortune. Pire même, puisque, par exemple, un bâtiment construit par une commune aux frais de ses citoyens, a été racheté par la communauté de communes… avec une nouvelle participation de ces mêmes citoyens. Et ce sont ces citoyens qu’on appelle au secours aujourd’hui ! Allons-y ! Payons une troisième fois !
- Les transferts de compétences mal gérés, trop nombreux, et comprenant de nombreux emplois (dont certains ont déjà été supprimés, dans l’indifférence navrante du conseil intercommunautaire, mais c’est vrai que le non renouvellement d’un contrat à durée déterminée, ce n’est pas un licenciement.)
On sacrifie les repas bio, on supprime des emplois, on augmente le prix des services, il y a tant de dégâts à rattraper…

Aujourd’hui, ce n’est plus de « qualité » que nous entendons parler dans cette communauté de communes, mais de solidarité.

La situation lamentable de sa section financière, qui présentait encore il y a peu un déficit chronique, et qui accuse une dette de plus de quinze millions d’euros nous font découvrir de véritables aberrations dans ce mécanisme obscur et refermé sur lui-même.
A cette occasion, on nous a beaucoup parlé de solidarité à l’égard de l’ancien président.

Mais récemment, il a été mis en accusation de façon véhémente dans une lettre co-signée par les vice-présidents de la communauté de communes. Cela ne les a pas empêché de lui assurer une place rémunérée et influente au sein du conseil intercommunautaire.
Nous avons remarqué beaucoup de solidarité aussi entre les délégués intercommunautaires pour assurer le paiement de cette crise par les citoyens plutôt que d’envisager le moindre reversement d’indemnité - ne serait-ce que par décence - pour tenter de combler ce gouffre.
Solidarité encore entre les communes quand on demande aux communes trop pauvres de verser un « impôt solidarité » à la communauté de communes de plus de 4 000 euros, ce qui ne nous garanti absolument pas que nous serons exemptés de taxe exceptionnelle pour l’année à venir). Et nous ne sommes pas dupes. Ces 4 000 euros, versé par Mus, ce sont les Mussois qui les paieront, puisqu’ils sont prélevés sur le budget municipal.

De fait, cette façon de gérer la communauté de communes a surtout permis aux délégués intercommunautaires de faire passer des dettes et déficits de leur communes vers une institution plus lointaine.
La communauté de commune, c’est notre Europe à nous… Leur alibi.
Car on les voit venir, nos élus : tout ce qui vous arrivera sera de la faute de la communauté de communes (dont ils ont soutenu l’action, mais ça, ils ne le rappelleront pas).
Rappelons que le, le 9 octobre 2008, M. Esteve précisait clairement que « ce furent des choix collectifs, des décisions collectives, qui ont engendré des déséquilibres qu’il faut corriger, et que l’honnêteté personnelle du président n’est pas discutable. » Le mot d’excuse du mois de décembre (lettre aux contribuable de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle) ressemble décidément trop à une tromperie.

Enfin, lorsque le collectif « Mus21 » s’est inquiété de l’état des finances de la communauté de communes à travers la voix de son élu, M. Christian Martin, on nous a assuré que la situation était totalement maîtrisée. Peu de conseillers semblaient s’intéresser à la question.

Nous ne sommes pas opposés aux taxes quand elles sont utiles, nous sommes partisans d’une fonction publique forte, proche des citoyens et accessible à tous, ce qui suppose une participation de chacun d’entre nous. Les efforts que nous demandent nos délégués intercommunautaires depuis plusieurs mois ne vont malheureusement pas du tout en ce sens Il ne s’agit que de rembourser des erreurs qui auraient pu être évitées avec plus de vigilance et d’implication de leur part dans les affaires de la communauté de communes.

Antoine BOGARD

Les politiques grecs ne reconnaissent d'autre force que celle de la vertu. Ceux d'aujourd'hui ne vous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses et de luxe même.   [Montesquieu]