Conseil intercommunautaire du 10 décembre 2008:

 

 

 

 

 

 

Conseil intercommunautaire du 10 décembre 2008: Ils profiteront aussi de la crise intercommunautaire!

 

“Ils”, ce sont les enfants de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, qui n’auront pas droit, une année de plus, aux repas plus sains -dits “bios”- dans les cantines des écoles publiques qui dépendent de la communauté de communes. L’option “repas bios” présente dans le nouveau contrat signé entre le traiteur et la communauté de communes a été mise de côté pour raisons financières.

Ce serait en effet aux familles de supporter le surcoût occasionné, à raison de plus d’un euro par repas, que refuse d’assumer la communauté de communes, en raison de la crise financière qu’elle traverse.La demande semble malgré tout de plus en plus pressante de la part des parents d’élèves. Et la création de cuisines communes a été évoquée du bout des lèvres par une déléguée intercommunale, qui reconnaissait la rentabilité qui découlerait à terme d’un tel investissement (a fortiori insurmontable dans la situation actuelle de la communauté de communes).

Rappelons que le passage vers une nourriture “bio” dans nos cantines ne dépend que d’une volonté politique de soutenir cette démarche.

 

Que retenir d’autres de ce conseil tantôt misérable, tantôt rassurant?

 

Misérable quand dix minutes sont utilisées pour déplacer un euro d’un chapitre financier à un autre, pour faire des “arrondis”.

Rassurant quand on constate le réveil de certains délégués, déterminés à ne plus rien laisser au hasard, ou à ne plus rien abandonner à la “confiance du président du conseil”. Les questions furent nombreuses, sur de nombreux sujets, les appels d’offres semblent mieux suivis, mieux maîtrisés.

Il reste que Mr Estève, Vice président, rapporteur de la commission des finances, a publiquement regretté le flagrant manque d’investissement des délégué intercommunaux dans les affaires de la communauté de communes. (Notons à ce propos que Mus n’était représenté que par un délégué suppléant, sur les deux possibles).

 

Enfin, Mr Pourreau a définitivement fixé sa démission du poste de président de la communauté de communes au lundi 22 décembre à 18h30. Nous connaîtrons ce jour le nom du prochain président de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle.

Cependant, au vu du nombre de lapsus et d’actes manqués venant de Mr Estève, il y a fort à parier qu’il est assez convaincu de ses chances de succéder à Mr Pourreau. Les réelles interrogations sont plus au niveau des vices présidences (donc du bureau). Y aura t-il à ce niveau le moindre changement? Réponse le 22 décembre, jour où nous saurons qui assumera le fiasco des dernière années de fonctionnement de la communauté de communes.

 

Antoine BOGARD

 

 

conseil de la communauté de commune mercredi 18h30

Le prochain conseil de la comunautée de commune aura lieu mercredi 20 à 18h30.

Des bruits courrent que Mr Pourreau ne démissionnerait plus. Nous en seront plus mercredi. Le  conseill est ouvert au public dans la maison de la communauté de commune, ZI de Gallargue. Donc à mercredi !

 

 

Compte rendu de la réunion de l'association de défense des contribuables

 

C’est dans un sentiment d’incompréhension mais aussi de colère que s’est tenue, ce mercredi 15 octobre, à Vergèze, la réunion d’information du comité de défense des contribuables RHONY_VISTRE-VIDOURLE.

Des contribuables de Vergèze,, mais aussi d’Aigues-Vives, Aubais,Codognan, Gallargues, Mus, Nages et Uchaud qui ont manifesté leur désaccord face à cette augmentation brutale et excessive de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E .O.M.), en tout une centaine de personnes. Certains d’entre eux espéraient pouvoir s’abstenir de payer l’augmentation de cet impôt .

Après une brève présentation des chiffres, les questions ont fusé dans la salle, quant à la non-maîtrise des dépenses, l’absence de communication, quant au rôle des élus au sein de la communauté de communes, à leur information de la situation réelle.

Le comité de défense, chiffres en mains, déclinait alors les différentes rubriques (13 au total) qui viennent s’ajouter aux dépenses relatives au traitement des déchets ménagers :

-déchetteries, collecte verre, syndicat de gestion (SMEPE) et autres services n’ayant que peu de rapports avec les ordures ménagères, et tout cela financé par la T.E.O.M., qui chacun le sait, vient de passer à 17%.Pour le public, le traitement des ordures ménagères c’est : le ramassage, le tri et l’incinération, et rien d’autre.

Il faut également remarquer que le service "ordures ménagères" n’est pas le seul déficitaire ; il y a aussi les cantines, les centres de loisirs, etc.. ;

C’est ce défaut d’informations qui est reproché aux élus et qui soulève l’incompréhension .

Après avoir évoqué les déficits budgétaires , les déficits financiers et les départs dont la presse s’est fait l’écho, refusant le débat relatif aux personnes, le comité de défense propose, d’après les réflexions de la salle de :

 

-s’organiser, se constituer en groupes de travail permettant de faire des suggestions, informer dans les villages et surtout faire savoir aux élus le mécontentement qui règne parmi la population, sous forme de motion ou de lettres individuelles aux élus siégeant à la communauté de communes.

 

Il a été conseillé aux foyers , ayant des difficultés à payer leur Taxe Foncière sur le bâti, eu égard l’augmentation de la T.E .O.M..de demander un étalement.

 

Cette T.E.O.M. inéquitable, devient insupportable, tout comme le silence des élus.

Le comité de défense des contribuables souhaite être entendu par les élus communautaires car la société civile a aussi son mot à dire dans le fonctionnement des institutions.

 

Lucile CHARNOT présidente de l'association de défense des contribuables

 

Conseil intercommunautaire du 9 octobre 2008

Suite au bilan financier catastrophique – résultant entre autres de transferts de compétences trop nombreux et précipités - de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, ce conseil intercommunautaire était très attendu. Après les augmentations de tarifs des garderies, cantines, et autres services publics rendus par la communauté de communes, la suspension de tous les travaux en projet pour rééquilibrer la section des investissements, en déficit de 750 000 euros, nous avons aujourd’hui eu la réponse de la chambre régionale des comptes vis-à-vis de la section fonctionnement du budget, en déficit de 640 000 euros : le projet est de réduire le déficit sur l’exercice 2008 de 140 000 euros. 500 000 euros de déficit sont donc reportés sur l’exercice 2009. La communauté de communes sera donc de nouveau obligée de faire des efforts.



Le conseil a débuté par une intervention du président de ce conseil, M. Pourreau qui a commencé par présenter aux élus sa démission à venir pour le mois de décembre.
Nous nous interrogeons très sérieusement sur celle-ci car il semble être le seul dans la trentaine de délégués (dont la grande majorité n’est pas à son premier exercice) à avoir fait son autocritique.
Est-ce à dire qu’un nouveau président aura à son tour la confiance aveugle de tout le conseil ?
Il y a dix vice-présidents indemnisés pour aider le président de la communauté de communes, lui donner carte blanche permanente n’est, semble-t-il, pas la meilleure façon de le soutenir dans sa démarche. Il semble que la critique et les oppositions ne sont pas de rigueur dans cette assemblée, car peu de voix discordantes apparaissent durant les conseils – en dehors des délégués d’Aigues Vives, reconnaissons le.



Aujourd’hui, elles ne sont apparues qu’à ces occasions :

• Le dernier versement reçu d’un emprunt de 4 900 000 euros s’est fait par un appel d’offre où une seule banque a répondu, cela est certainement le résultat de la crise financière qui nous touche, toujours est-il que cette somme (1 000 000 d’euros) à néanmoins été votée, car cela permet à la communauté de communes de limiter les pénalités qu’elle paie sur des terrains achetés avant cette période de turbulences.

• Les acquisitions de terrains ont été reportées à la fin de l’année à la demande des délégués pour ne pas peser avant le prochain exercice fiscal. Ainsi, la zone d’activités concertées (ZAC) de Vergèze qui doit apparaître entre Mus et Vergèze prochainement est repoussée. La question est surtout de savoir l’intérêt qu’il y a actuellement à maintenir ce genre de projet, alors que de l’aveu même de M. Estève, rapporteur de la commission des finances de la communauté de communes, nous n’avons même pas les moyens de payer les services qui ont été transférés des communes vers la communauté de communes ces dernières années.

• Une fronde est de nouveau montée quand il s’agissait de discuter une aide financière pour une douzaine d’adolescents dans le cadre de voyages organisés. Cette aide atteindrait au pire 80 euros (sic).Un délégué a proposé de fixer un pourcentage définitif d’aide proposée par la communauté de communes pour ce genre de voyage. Cela ne paraît pas sain dans la mesure où on ne subventionne pas de la même manière des rencontres d’adolescents et un voyage sur un autre continent. L’idée a été repoussée par le conseil, car trop contraignante.

• Enfin, un des points les plus intéressants a été le rejet de l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour certaines entreprises installées sur le sol de la communauté de communes. Celles-ci payaient en effet une redevance, fixée en 2004, et devenue beaucoup avantageuse que la TEOM depuis. Ces entreprises sont à présent soumises au même régime que les particuliers.

Il reste à savoir si cette démission changera quoi que ce soit pour nous, et si l’objectif de notre action - une gestion plus claire et plus sereine des comptes de la communauté de communes – sera obtenu ainsi. Impossible en effet de ne pas rappeler que l’équipe de vice-présidents restera, sauf surprise, inchangée malgré tout.

Antoine BOGARD.





MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 A 18H30

Au foyer communal de vergeze

LE COMITE DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES

RHONY-VISTRE-VIDOURLE

TIENDRA UNE REUNION D’INFORMATION
Suite a l’augmentation excessive
De la taxe d’enlevement des ordures Menageres





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