Conseil intercommunautaire du 9 octobre 2008

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Suite au bilan financier catastrophique – résultant entre autres de transferts de compétences trop nombreux et précipités - de la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, ce conseil intercommunautaire était très attendu. Après les augmentations de tarifs des garderies, cantines, et autres services publics rendus par la communauté de communes, la suspension de tous les travaux en projet pour rééquilibrer la section des investissements, en déficit de 750 000 euros, nous avons aujourd’hui eu la réponse de la chambre régionale des comptes vis-à-vis de la section fonctionnement du budget, en déficit de 640 000 euros : le projet est de réduire le déficit sur l’exercice 2008 de 140 000 euros. 500 000 euros de déficit sont donc reportés sur l’exercice 2009. La communauté de communes sera donc de nouveau obligée de faire des efforts.

 

Le conseil a débuté par une intervention du président de ce conseil, M. Pourreau qui a commencé par présenter aux élus sa démission à venir pour le mois de décembre.

 

Nous nous interrogeons très sérieusement sur celle-ci car il semble être le seul dans la trentaine de délégués (dont la grande majorité n’est pas à son premier exercice) à avoir fait son autocritique.

 

Est-ce à dire qu’un nouveau président aura à son tour la confiance aveugle de tout le conseil ?

 

Il y a dix vice-présidents indemnisés pour aider le président de la communauté de communes, lui donner carte blanche permanente n’est, semble-t-il, pas la meilleure façon de le soutenir dans sa démarche. Il semble que la critique et les oppositions ne sont pas de rigueur dans cette assemblée, car peu de voix discordantes apparaissent durant les conseils – en dehors des délégués d’Aigues Vives, reconnaissons le.

 

Aujourd’hui, elles ne sont apparues qu’à ces occasions :

 

Le dernier versement reçu d’un emprunt de 4 900 000 euros s’est fait par un appel d’offre où une seule banque a répondu, cela est certainement le résultat de la crise financière qui nous touche, toujours est-il que cette somme (1 000 000 d’euros) à néanmoins été votée, car cela permet à la communauté de communes de limiter les pénalités qu’elle paie sur des terrains achetés avant cette période de turbulences.

 

Les acquisitions de terrains ont été reportées à la fin de l’année à la demande des délégués pour ne pas peser avant le prochain exercice fiscal. Ainsi, la zone d’activités concertées (ZAC) de Vergèze qui doit apparaître entre Mus et Vergèze prochainement est repoussée. La question est surtout de savoir l’intérêt qu’il y a actuellement à maintenir ce genre de projet, alors que de l’aveu même de M. Estève, rapporteur de la commission des finances de la communauté de communes, nous n’avons même pas les moyens de payer les services qui ont été transférés des communes vers la communauté de communes ces dernières années.

 

Une fronde est de nouveau montée quand il s’agissait de discuter une aide financière pour une douzaine d’adolescents dans le cadre de voyages organisés. Cette aide atteindrait au pire 80 euros (sic).

Un délégué a proposé de fixer un pourcentage définitif d’aide proposée par la communauté de communes pour ce genre de voyage. Cela ne paraît pas sain dans la mesure où on ne subventionne pas de la même manière des rencontres d’adolescents et un voyage sur un autre continent. L’idée a été repoussée par le conseil, car trop contraignante.

 

Enfin, un des points les plus intéressants a été le rejet de l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour certaines entreprises installées sur le sol de la communauté de communes. Celles-ci payaient en effet une redevance, fixée en 2004, et devenue beaucoup avantageuse que la TEOM depuis. Ces entreprises sont à présent soumises au même régime que les particuliers.

 

Il reste à savoir si cette démission changera quoi que ce soit pour nous, et si l’objectif de notre action - une gestion plus claire et plus sereine des comptes de la communauté de communes – sera obtenu ainsi. Impossible en effet de ne pas rappeler que l’équipe de vice-présidents restera, sauf surprise, inchangée malgré tout.

 

Antoine BOGARD.

 

 

MERCREDI  15  OCTOBRE  2008 A 18H30

Au foyer communal de vergeze

LE COMITE DE DEFENSE  DES CONTRIBUABLES

RHONY-VISTRE-VIDOURLE

TIENDRA UNE REUNION D’INFORMATION
Suite a l’augmentation excessive
De la taxe d’enlevement des ordures Menageres

 

 

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Conseil inter communautaire houleux ! Le lundi 7 juillet

Le conseil inter communautaire, qui s'est déroulé lundi, a été particulièrement enrichissant, pour qui s'intéresse à ce que font nos élus dans ce conseil.
Qui fait quoi là bas à Gallargues le montueux?
Surtout, pour qui a entendu les explications de Mme le maire de MUS au dernier conseil municipal, au sujet de la crise financière qui secoue la communauté de commune. Curieusement ces explications ressemblaient à celle de Mr Pourreau lors du conseil de lundi.

1. Comme lui, elle nous disait que le déficit n'était pas aussi important que cela et serait facilement épongé.
2. Comme lui, elle affirmait que nous ne serions pas sous tutelle.
3. Comme lui, elle affirmait qu'une grande partie du déficit était dû à la subvention de 640000 euros accordée à tort par la préfecture et retirée.

Et bien de la bouche de Mr Estève maire de Nage, découvreur du déficit et en charge à présent des finances de la communauté nous apprenions :
1. La situation financière est critique, notre taux d’endettement est le plus gros des communautés de communes.
2. Oui, nous sommes sous tutelle de la chambre régionale des comptes.
3. La subvention retirée n'est en rien la cause du déficit, car elle n'a tout simplement pas encore été remboursée.

La seule affirmation juste de Mme la maire que nous retiendrons donc, c'est sa totale solidarité avec Mr Pourreau, solidarité dont ne semblait pas faire preuve le président de la communauté de communes quand il a rejeté toutes les fautes et erreurs de gestion sur Mr Balana, maire de Vergèze - ancien président rapporteur de la commission des finances sous la présidence de Mr Pourreau.

J'ai pu remarquer dans les rangs de certains élus intercommunaux, une défiance vis-à-vis du Président. Il serait bon de savoir: Où se place Mme le maire dans ce contexte? Quelles seront ses positions lors du nouveau vote du budget 2008? Et accordera t-elle de nouveau sa confiance aveugle au président Pourreau?
Je maintient mon souhait que le conseil municipal soit tenu régulièrement informé des décisions et des positions de nos délégués à la communauté de commune.

Nous sommes reconnaissant à Mme Lopez et aux autres vice-présidents et président, qui ont vu une partie de leurs revenus pour leurs fonctions à la communauté des communes amputées pour contribuer aux indemnités d'un nouveau vice-président, Mr Estève, maire de Nages -qui avait laissé « sa » place à l'ancien maire de Nages Jean Claude Lafont.