Conseil intercommunal du jeudi 26 février.

Conseil intercommunal du jeudi 26 février.

La crise financière de notre petite communauté de communes est entrée dans les mœurs, plus personne ne fait semblant d’être choqué par les histoires de finance de la communauté de communes.

A l’ordre du jour, le président essaie de nous expliquer ce qu’il s’est passé avant son arrivée : de nombreux déficits de fonctionnement de la communauté de communes, jamais compensés. La traduction serait que la communauté de communes continuait de construire et d’investir, alors qu’elle n’avait déjà plus les moyens de payer ses salariés et qu’elle faisait fonctionner ses services à perte. Aussi, des dépenses trop importantes auraient été placées dans la section fonctionnement du budget intercommunautaire… ce qui empêche par la suite de récupérer la T.V.A. et qui équivaut à une augmentation de près de 20% de certaines factures.

Aucune malversation, donc, contrairement à ce que laissait sous-entendre le mot d’excuse signé par les dix anciens vice-présidents. M. Estève a confirmé que toutes les dépenses et tous les budgets avaient été soumis à l’approbation du conseil. La faute est donc définitivement collective.

Il a par la suite exposé les trois méthodes qu’il retient pour renflouer le déficit de la communauté de communes.
-Premièrement, le paiement par toutes les communes de la communauté de communes d’une « taxe solidarité », en fait un prélèvement sur des dotations de compensation de la taxe professionnelle. En effet, les communes ne prélèvent plus cette taxe, c’est la communauté de communes qui la perçoit. Cette compensation sert donc à « amortir » les pertes des communes. Notons qu’une commune comme Mus n’apporte presque pas de taxe professionnelle. La commune de Mus est donc appelée a payer à partir de son budget principal la fameuse taxe solidarité.
-Ensuite, si cela ne suffit pas (ou si l’idée avait été rejetée), une taxe exceptionnelle serait mise en place. Elle aurait pour but de renflouer en un ou
deux ans les finances de la communauté de communes. Celle-ci se concrétiserait par une forte augmentation des taxes foncières et de la taxe d’habitation. Inutile en plus d’espérer les voir baisser dans la foulée.
-Enfin, dernier recours, la mise sous tutelle de la communauté de communes. Solution peu souhaitable selon nos délégués. A se demander ce qui pourrait être pire que la période de restriction dans laquelle nous entrons. Le président a peut-être apporté une réponse à ce point en précisant que les délégués intercommunaux passeraient vraiment pour des « rigolos » s’ils devaient en arriver là… à moins qu’ils n’aient pas attendu…

Aussi, les mauvaises nouvelles continuent à affluer : le prix du rachat du papier, qui permet de baisser le prix de l’enlèvement des ordures ménagères, s’est totalement écroulé. Il a perdu près de 90% de sa valeur. C’est une manne financière importante qui s’échappe.

Pour finir sur une note optimiste, un projet novateur a été présenté par les élus de Boissières. Il s’agit d’un parc de plus de vingt hectares de panneaux photovoltaïques, proposé par Electricité de France – énergies nouvelles. Celui-ci serait en mesure de produire de l’électricité pour près de 5000 foyers, en polluant un minimum. Ce projet serait placé dans une zone de garrigue basse, donc très peu de destruction de forêt, et pourra être entièrement démonté si la commune ne souhaite pas reconduire le bail.
Ce projet produirait de la taxe professionnelle pour notre communauté de communes, qui en a bien besoin, grâce à la location des terrains de Boissières. Et en espérant que la suppression de celle-ci, annoncée par le Président de la République, ne concerne pas ce type de projet. Car ce n’est pas une éventuelle « taxe carbone » qui rendra ce type de projet attractif pour les communes.
La suppression de la taxe professionnelle deviendrait alors un frein au développement durable.

Antoine BOGARD