Quand l'enregistrement du conseil municipal dérange

 Lors du dernier conseil municipal M. Jean-Louis Blanc conseiller de la majorité de notre sénatrice maire et pour son troisième mandat, a interpellé le porteur de micro qui enregistre le conseil municipal depuis presque deux ans, arguant un manque de respect et de la nécessité de le signaler à l’avenir au conseil.

Le micro semblait gêner ce Monsieur. Il est vrai que s’il avait été aussi systématique à l’époque, on aurait pu l’entendre défendre bec et ongle son projet de vidéosurveillance qui nous a flanqué d’une caméra à 10000 euros sur la place. Elle n'a même pas dissuadé les cambrioleurs de la boulangerie, ni même à ma connaissance, permis leur arrestation au jour où ces lignes sont écrites. L'évaluation de la fréquence des incivilités sur la commune n'a pas, non plus,  été réalisée après la pose de la caméra.

  Un micro aurait entendu M. Blanc couper la parole du conseiller d’opposition qui expliquait méthodiquement, à l'époque, l’inutilité des caméras documents à l’appui.

http://mus21.hautetfort.com/archive/2011/05/03/l-imposture-du-diagnostic-de-surete-systeme-de-videosurveill.html

 Un micro aurait enregistré les débats au sujet du droit de réponse sur le journal municipal qui en douze ans de règne de notre reine maire, n’est qu’un petit magazine à la solde de la militante LR qu’elle est devenue.

Nous ne parlerons pas du discours d’intronisation de la sénatrice maire retransmis en intégralité sur la colonne de gauche de ce blog et qui fait le bonheur de curieux en mal d’idioties indignes d’un élu, de diffamations gratuites, d’irrespect vis-à-vis des conseillers d’opposition et envers l'accent du Midi ;)

Le collectif et son blog MUS21 enregistre le conseil non par irrespect des conseillers, mais par nécessité de transparence dans une municipalité qui méprise son opposition depuis douze ans et leurs électeurs.

Ces enregistrements sont réalisés avec l’accord des conseillers d’oppositions et souvent à leur demande.

Je rappelle à M. Blanc que l’enregistrement des conseils est un droit qui n’a pas à être entravé par des intimidations fussent-elle fleuries de leçons de morale ou de savoir vivre, mal venue de sa part pour toutes les raisons décrites plus haut.

http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/436/Peut-on-realiser-un-enregistrement-audio-ou-video-dune-reunion-dun-Conseil-municipal-.aspx

 S’il a des objections qu’il les adresse aux collègues d’oppositions qui sont à sa table.

Les prochains conseils municipaux seront donc enregistrés sans aucun accord de sa part, ni d’autres élus, ni même de la mairesse. Que ce soit bien clair.

Que M.Jean Louis Blanc considère ces enregistrements comme une saine activité de "sonoprotection" envers la démocratie locale comme la videoprotection qui lui est si chère, peut l'être pour la "panurgité" Mussoise.

Christian MARTIN (ancien conseiller municipal)

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Nul ne peut empêcher l’enregistrement d’un conseil municipal, audience publique… Pourtant certains élus à d’autres époques ont bien tenté de le faire et voici une réponse claire faite à leur demande, même si cela ne date pas d’hier !!!

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm

 

12ème législature

Question N° : 64615	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  10/05/2005  page :  4748
	Réponse publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6926
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	conseils municipaux
Analyse :	délibérations. enregistrement. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.
Texte de la REPONSE :	En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre

 

 

 

 

 

Voeux du nouvel an

L’Année 2012 est finie! Pour moi ce fut 5 mois dans les murs d’un hôpital, pour d’autres la rue, l’exil, la prison , la torture, le ghetto avec pour perspective 2013 les mêmes réjouissances. Heureusement MUS, comme vous le savez, n’est pas la planète, comme le dit notre chère mairesse. A ce titre, la grande majorité des mussois n’a connu ni misère, ni torture, ni prisons, ni exil, ni ghetto comme la grande majorité des pays du nord de l’europe et du nord de notre planète. Soucieux de ne pas connaître le destin des pays du sud , ils ont voté pour le flanc remplaçant de DSK (trop priapique) ou pour le nain énervé sortant ou la blonde nauséabonde. Vous connaissez la suite... Des roms raflés, des squats vidés, une communauté libertaire qui survivait depuis trois ans gazées et battue, une militante basque extradée, autant d’étrangers sans papiers expulsés (soit 20000) que sous le nain de service, des milliers de chômeurs en plus et des riches toujours plus riches et pour qui l’imposition à 75% ne se fera pas. Mais par bonheur, MUS sur son promontoire toujours plus bétonné n’est pas la planète.

Ouais! On peut le voir comme ça! Pour ma par, je puis dire que l’hôpital c’est la planète. Une planète du sud pour les malades avec son lot de misère physique mais aussi morale. On y côtoie des gens usés par le travail et la misère, des gens détruits par le stress, l’alcool et le tabac . Ils sont frères humains chrétiens , musulmans, juifs  ou athée. On les côtoie, mieux, on vit avec eux, on partage la chambre, les peurs, les angoisses et la mort. C’est aussi la planète du nord pour ceux qui y travaillent et qui ont l’immense privilège de ne pas être souffrant. La seule différence est que les privilégiés en blanc, les soignants, s’ils ne sont pas trop cons, ont conscience qu’un jour ils passeront de l’autre coté de la barrière. Je ne sais pas si à MUS comme dans tous les villages qui ont porté la peste brune Gilbert COLLARD à l’assemblée nationale, les citoyens ont cette conscience.

La conscience que notre productivisme sans cesse croissant modifie le climats, détruit la biodiversité et favorise toujours plus les plus riches, au nord pour l’essentiel. Que l’accroissement du CO2 et  la concentration des richesses  sur quelques uns est étroitement liés. L’un  ne va sans l’autre, comme la misère ne va pas sans l’enrichissement d’une poignée de nantis.

Quelques semaine après ma sortie de l’hôpital  j’ai croisé un mussois qui me connaît depuis assez longtemps pour me tutoyer et moi depuis suffisamment de temps pour savoir qu’il ne partage pas ma vision du monde. Il m’a dit ce-ci , sincèrement, soulagé de me voir encore vivant :

- Christian, j’espère que tu as compris cet fois et que tu vas profiter de la vie et arrêter tes conneries politiques.

Je lui ai dit oui, j’ai compris et j’ai pensé à mes voisins de chambre qui n’ont pas eu tous ma chance. Frères de souffrances, mort pour certain d’avoir vécue une vie de travail qu’ils n’ont pas choisie, imposée par le système, les religions, et TINA  le Ther Is No Alternative cher à Margaret Thatcher mère ( j’ai pas dit maire) de l’égoïsme  libéral mondialisé.

Bref j’ai compris que les dix ans qui me restent à vivre ( ce n’est pas une prophétie, mais la durée moyenne de vie de la valve cardiaque biologique que l’on m’a placé) seront au service d’une seule cause :  solidarité ici et maintenant. 

 

Solidarité avec tous ceux qui souffrent du système et de ses institutions, du racisme, du sexisme et de l’homophobie, qu’ils soient avec ou sans papiers.

 

Ici, 272 Rue le grande terre à MUS, là où j’exerçais ma profession de médecin. Dans un espace qui s'appellera

Carrefour des Résistances

Espace qui sera mis à disposition de tous les collectifs ou associations qui font vivre une utopie ou oeuvre à sa réalisation.

(SEL,AMAP,TERRITOIRES EN TRANSITION...)

En dehors des institutions ou à coté.

 

Maintenant ou presque, le 18 janvier où l’association Rencontre Citoyenne projettera le film : 

Mains brunes sur la ville

 

Pourquoi des citoyens accordent-ils leur confiance à l'extrême droite, et comment celle-ci se maintient-elle au pouvoir ?

En France, le Front National et d'autres partis d'extrême droite atteignent localement, ici et là, plus de 40 % des suffrages au premier tour des élections, et parfois la majorité au second. Ils ont toutes les chances de réussir dans un avenir proche, à plus grande échelle, une percée sans précédent. A Orange et Bollène, dans la circonscription du ministre Thierry Mariani (Droite Populaire), Jacques et Marie-Claude Bompard (FN puis Ligue du Sud) sont élus depuis de nombreuses années maires et conseillers généraux. Ils appliquent leur programme...

Quel programme ? Avec quel budget ? Quelle est leur idéologie, leur communication ? Quelle est leur politique et pour quel modèle de société ?

 

Un film, vous l’avez compris, qui colle avec ce qui va être la réalité de nos communes dans un an, après l’élection de Gilbert COLLARD député d’extrême droite nationaliste et xénophobe.

Personnellement je ne participe plus aux conseils municipaux comme expliqué plus loin...Surtout quand certains parmi mes collègues clament qu’ils n’hésiteraient pas à solliciter des aides financières à notre député FN sous prétexte que l’argent n’a pas d’odeur!

 

Voilà ! je souhaite à tous les mussois une bonne année 2013

 

Christian MARTIN

Bonne Année 2012!

Voici une année qui s'achève une autre qui va commencer. C'est très banal, normal, c'est comme ça chaque année. Dans notre village et dans la communauté de commune Vistre Rhony, le temps passe... Il y a quatre ans nous apprenions le déficit de 2 millions d'euro de notre COMCOM, moins de trois mois après la réélection de la quasi-totalité des maires et vice présidents de cette dernière. C'était l'époque ou l'ex président de la COMCOM, maire de Gallargue, Mr Pourreau et grand artisan du déficit, pavanait aux vœux de notre maire. Il y avait aussi Mr Balana, maire de Vergèze et vice-président délégué au finance de la COMCOM et qui n'avait rien vu venir ou très tard. Ah ! C'était le bon temps où notre communauté de commune se dotait de pleins de compétences nouvelles. La plus belle, sans doutes, fut la police intercommunale. La deuxième en France ! Merveilleux cadeaux que l'on nous faisait là. Pour notre sécurité, la dépense en valait la chandelle sans doute! Surement même, car dans le plan d'austérité de l'intercommunalité concocté par Mr Estève, maire de Nage, promus président de la COMCOM (1), jamais cette police intercommunale ne fut remise en cause, preuve ,s'il en fallait, faute de statistiques, qu'elle était efficace. Ouais ! Mais pas encore assez, faut croire ! Car voilà que l'on nous annonce, la création d'un central intercommunal de vidéo-surveillance qui se fera à Vergeze à l'initiative de Mr Balana. Dans notre communauté déficitaire et toujours dans le rouge selon les dire de Mr Estève, nous allons investir sur un nouveau matériel de sécurité qui pourrait nous couter jusqu'à 500000 euro l'an (2)car il faut embocher des agents et quelques flics supplémentaires pour scruter les caméras, sans compter qu'une caméras peut couter jusqu'à dix milles euros. Notre commune a ,bien sur ,déjà approuvé le principe, pour 8 caméras.

Ce système étant remis en cause tant par les plus éminant sociologues en terme d'efficacité,  que par les cours des comptes régionales et nationales en terme d'efficacité-cout.

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/07/14/la-cour-des-comptes-enterre-la-videosurveillance/

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/

Mais il est vrai que notre cher Nicolas en a décidé ainsi et ses valets locaux s'empressent de le satisfaire pour toucher les subventions "carottes" de sa politique sécuritaire.Même si c'est pour brader la police nationale et la gendarmerie déjà exsangue pour les remplacer par des polices privées au rabais et souvent incompétantes.

Notre maire a voté pendant 6 ans les budgets déficitaires de la communauté de commune, elle votera, bien sur , les caméras, les écrans, les agents, et les flics . Elle votera aussi, avec Mr Balana ,la nouvelle maison de la COMCOM qui se construira à Vergèze en remplacement de l'ancienne, construite à Gallargue, il y a cinq ans ! En pleine crise financière internationale, en pleine refonte des fiscalités locales qui étranglent les collectivités territoriales, encore dans le rouge du déficit accumulé lors de leur dernier mandat, nos maires et vice présidents de la COMCOM vont se payer le luxe d'un centre intercommunal de vidéo-surveillance et même construire un nouveau centre administratif à Vergeze ! Mr Balana aura moins de trajet à faire si, d'aventure, il était élu président de la communauté de commune. De sa nouvelle mairie, flambant neuve, à la nouvelle maison de la COMCOM au Puech de Mus, il y aura moins d'un kilomètre.

Voilà ! après tout cela, bonne année à tous les fidèles lecteurs du blog MUS21 ! Et surtout noubliez pas :

N'attendons pas l'espoir car l'espoir c'est nous!

(les indignés du monde)

Ah ! J'oubliais ! Un autre projet est en cours ! Mr Balana envisagerait un procédé révolutionnaire contre l'insécurité : une caméra de vidéo-surveillance individuelle et portative sur chaque policiers municipaux . Il l'a testé lui même !

 

 

Non! là, c'est une blague!

 

Christian MARTIN (conseiller municipal énervant)

 

(1) La petite histoire raconte que le déficit de la communauté de commune constitué en 6 ans par Mr Poureau et son équipe de brillants vices présidents,  a été découvert en 2008 en un quart d'heure par le nouveau maire de Nage , Mr Estève .

(2) Il faut du personnel. Dans l'hypothèse de 10 communes avec 8 caméras chaqu'une comme à MUS, pour un système fonctionnant 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, une équipe de 14 personnes coûterait de l'ordre de 450 000 euros par an. Il faut aussi du personnel municipal sur le terrain (policiers municipaux, médiateurs) en mesure d'intervenir.