Quand l'enregistrement du conseil municipal dérange
Lors du dernier conseil municipal M. Jean-Louis Blanc conseiller de la majorité de notre sénatrice maire et pour son troisième mandat, a interpellé le porteur de micro qui enregistre le conseil municipal depuis presque deux ans, arguant un manque de respect et de la nécessité de le signaler à l’avenir au conseil.
Le micro semblait gêner ce Monsieur. Il est vrai que s’il avait été aussi systématique à l’époque, on aurait pu l’entendre défendre bec et ongle son projet de vidéosurveillance qui nous a flanqué d’une caméra à 10000 euros sur la place. Elle n'a même pas dissuadé les cambrioleurs de la boulangerie, ni même à ma connaissance, permis leur arrestation au jour où ces lignes sont écrites. L'évaluation de la fréquence des incivilités sur la commune n'a pas, non plus, été réalisée après la pose de la caméra.
Un micro aurait entendu M. Blanc couper la parole du conseiller d’opposition qui expliquait méthodiquement, à l'époque, l’inutilité des caméras documents à l’appui.
Un micro aurait enregistré les débats au sujet du droit de réponse sur le journal municipal qui en douze ans de règne de notre reine maire, n’est qu’un petit magazine à la solde de la militante LR qu’elle est devenue.
Nous ne parlerons pas du discours d’intronisation de la sénatrice maire retransmis en intégralité sur la colonne de gauche de ce blog et qui fait le bonheur de curieux en mal d’idioties indignes d’un élu, de diffamations gratuites, d’irrespect vis-à-vis des conseillers d’opposition et envers l'accent du Midi ;)
Le collectif et son blog MUS21 enregistre le conseil non par irrespect des conseillers, mais par nécessité de transparence dans une municipalité qui méprise son opposition depuis douze ans et leurs électeurs.
Ces enregistrements sont réalisés avec l’accord des conseillers d’oppositions et souvent à leur demande.
Je rappelle à M. Blanc que l’enregistrement des conseils est un droit qui n’a pas à être entravé par des intimidations fussent-elle fleuries de leçons de morale ou de savoir vivre, mal venue de sa part pour toutes les raisons décrites plus haut.
S’il a des objections qu’il les adresse aux collègues d’oppositions qui sont à sa table.
Les prochains conseils municipaux seront donc enregistrés sans aucun accord de sa part, ni d’autres élus, ni même de la mairesse. Que ce soit bien clair.
Que M.Jean Louis Blanc considère ces enregistrements comme une saine activité de "sonoprotection" envers la démocratie locale comme la videoprotection qui lui est si chère, peut l'être pour la "panurgité" Mussoise.
Christian MARTIN (ancien conseiller municipal)
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Nul ne peut empêcher l’enregistrement d’un conseil municipal, audience publique… Pourtant certains élus à d’autres époques ont bien tenté de le faire et voici une réponse claire faite à leur demande, même si cela ne date pas d’hier !!!
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm
12ème législature
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Question N° : 64615 |
de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) |
QE |
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Ministère interrogé : |
intérieur |
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Ministère attributaire : |
intérieur et aménagement du territoire |
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Question publiée au JO le : 10/05/2005 page : 4748 |
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Réponse publiée au JO le : 12/07/2005 page : 6926 |
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Date de changement d'attribution : 02/06/2005 |
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Rubrique : |
communes |
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Tête d'analyse : |
conseils municipaux |
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Analyse : |
délibérations. enregistrement. réglementation |
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Texte de la QUESTION : |
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement. |
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Texte de la REPONSE : |
En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre |
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