Compte rendu du conseil municipal du vendredi 6 septembre 2013

 Nous étions deux dans l’assistance, le conseil a commencé à 18h30 et s’est terminé à 19h30, vite fait, bien fait?

Les points que nous retenons :

Projet rénovation logement mairie:

Le but est de refaire l’appartement de la mairie, en très mauvais état et faire des travaux juste au-dessus de la salle du conseil municipal, ainsi que le bureau du maire et de climatiser le bâtiment. Syndicat d’électrification :

Nous apprenons qu’il n’y aura plus plusieurs syndicats mixtes d’électrification – contre l’avis des membres de ce syndicat, dont Mus – mais un seul qui regroupera pratiquement toutes les communes du Gard (700 communes). Pourquoi n’y aurait-il qu’un seul syndicat ? La raison est simple, c’est la préparation du terrain sur la nouvelle réforme des collectivités territorial.

Rentrée Scolaire :

Selon le conseil, la rentrée scolaire s’est bien passée. Mais il y a un problème qui se pose et sera discuté avant la fin de l’année civile, c’est la question de la nouvelle réforme des rythmes scolaire.

Questions diverses :

• L’enfouissement des lignes électriques de la rue du Domaine les travaux commenceraient vers le mois d’octobre ENFIN !

• Pour la Montée Rouge madame le Maire et le conseil municipal prévoient de mettre un trottoir avec des rambardes de sécurité (ENFIN !!!), ainsi qu’un deuxième conteneur à verre et surtout mettre des jolies petites fleurs.

Pour le reste les vœux de fin d’année se feront le 11 janvier, un loto sera organisé le 17 octobre.

Enfin, ne ratez pas la randonnée organisée par notre communauté de communes le samedi 14 septembre, pour nous montrer notre patrimoine et notre belle garrigue toujours plus bétonnée .

 

Hugo MARTIN.

 

 

 

 

 

 

La petite association ARBRES de Nîmes gagne son procés !

La Cour  Administrative d'Appel de Marseille vient de rendre son jugement dans l'affaire de l'abattage illégal des arbres dans le secteur sauvegardé de la ville de Nîmes et nous sommes heureux de vous apprendre que la justice a annulé toutes les requêtes de la ville de Nîmes et de la Communauté d'agglomération.  Il aura fallu deux ans et demi d'actions en justice et de mobilisation citoyenne sans relâche pour que la violation des  règles de droit par le Sénateur-Maire de Nîmes Président de l'agglo soit reconnue  par la justice. 

 Pour mémoire:   c'est le 31 janvier  2011 que l'abattage illégal des arbres des boulevards a commencé.

Le 4.02.2011 : dépôt d'un référé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (TA)  pour suspendre l'abattage (absence de permis d'aménager pour le TCSP)

Le 9.02.2011 : Ordonnance du  TA = suspension du chantier jusqu'à délivrance du permis d'aménager

Le 11.02.2011 : second dépôt  d'un référé au TA pour violation  du règlement du Plan  de N Sauvegarde et de Mise en Valeur de l'Ecusson(PSMV)

Le 17.02.2011 : Ordonnance du TA = suspension   de l'abattage des arbres d'alignement, mais pas du chantier TCSP        - Le Sénateur-Maire Président de NM  fait appel devant le Conseil d'Etat       - Poursuite des travaux, non respect   du règlement de voirie, arbres en danger

Le 29.3.2011 : Ordonnance du TA = suspension du permis d'aménager de l'Ecusson (ASPIQ) C'est en mars 2011, que l'Association A.R.B.R.E.S a été créée pour soutenir l'action juridique engagée par deux personnes. (Sophie et Alain)

Le 12 juillet 2011, le jugement du TA de Nîmes annule l'autorisation d'abattage des arbres et le permis d'aménager considérés comme illégaux. La Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération sont enjointes  de  procéder à la remise en état des boulevards et à la replantation des 54 arbres abattus.

12.09.2011 : appel de la Ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération auprès de la Cour Administrative d'Appel de Marseille

Le 30 juillet 2013, le  jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille rejette les requêtes de la Ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération et ordonne au maire la Ville de Nîmes la reconstitution de certains   alignements d'arbres dans un délai de 6 mois (bd Gambetta).

Restons vigilants pour la reconstitution de tous les alignements, notamment  sur le bd Gambetta. 

Les institutions et les élus ne sont pas à l’abri des lois

 A.R.B.R.E.S.

JP Fournier sécateur maire de Nîmes