La petite association ARBRES de Nîmes gagne son procés !

La Cour  Administrative d'Appel de Marseille vient de rendre son jugement dans l'affaire de l'abattage illégal des arbres dans le secteur sauvegardé de la ville de Nîmes et nous sommes heureux de vous apprendre que la justice a annulé toutes les requêtes de la ville de Nîmes et de la Communauté d'agglomération.  Il aura fallu deux ans et demi d'actions en justice et de mobilisation citoyenne sans relâche pour que la violation des  règles de droit par le Sénateur-Maire de Nîmes Président de l'agglo soit reconnue  par la justice. 

 Pour mémoire:   c'est le 31 janvier  2011 que l'abattage illégal des arbres des boulevards a commencé.

Le 4.02.2011 : dépôt d'un référé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (TA)  pour suspendre l'abattage (absence de permis d'aménager pour le TCSP)

Le 9.02.2011 : Ordonnance du  TA = suspension du chantier jusqu'à délivrance du permis d'aménager

Le 11.02.2011 : second dépôt  d'un référé au TA pour violation  du règlement du Plan  de N Sauvegarde et de Mise en Valeur de l'Ecusson(PSMV)

Le 17.02.2011 : Ordonnance du TA = suspension   de l'abattage des arbres d'alignement, mais pas du chantier TCSP        - Le Sénateur-Maire Président de NM  fait appel devant le Conseil d'Etat       - Poursuite des travaux, non respect   du règlement de voirie, arbres en danger

Le 29.3.2011 : Ordonnance du TA = suspension du permis d'aménager de l'Ecusson (ASPIQ) C'est en mars 2011, que l'Association A.R.B.R.E.S a été créée pour soutenir l'action juridique engagée par deux personnes. (Sophie et Alain)

Le 12 juillet 2011, le jugement du TA de Nîmes annule l'autorisation d'abattage des arbres et le permis d'aménager considérés comme illégaux. La Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération sont enjointes  de  procéder à la remise en état des boulevards et à la replantation des 54 arbres abattus.

12.09.2011 : appel de la Ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération auprès de la Cour Administrative d'Appel de Marseille

Le 30 juillet 2013, le  jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille rejette les requêtes de la Ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération et ordonne au maire la Ville de Nîmes la reconstitution de certains   alignements d'arbres dans un délai de 6 mois (bd Gambetta).

Restons vigilants pour la reconstitution de tous les alignements, notamment  sur le bd Gambetta. 

Les institutions et les élus ne sont pas à l’abri des lois

 A.R.B.R.E.S.

JP Fournier sécateur maire de Nîmes