COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2011

10 élus présents sur 14 dont 1 arrivé après le 1er point…

Point 1 : Projet aménagement d’une zone Artisanale.

Pour ce projet, rue du Pont Neuf, le Conseil Municipal a décidé de faire appel à un architecte (pour la somme de 4 000 EUR) et 2 propositions d’aménagement, dont le choix revient à notre Commune, sont présentées :
1) Division du terrain en 11 parcelles avec voirie centrale et accès par un rond point à aménager à l’endroit de l’abri bus,
2) Allée d’arbres et aire de stationnement le long de l’avenue du Puits Vieux afin de protéger le Lotissement face à cette zone d’éventuelles nuisances sonores avec disposition des parcelles côté voie ferrée.

C’est la proposition n° 2 qui est retenue (8 voix pour 1 voix contre) sachant que l’aménageur traitera directement avec le propriétaire du terrain et hormis ce choix d’aménagement, la Commune n’interviendra que sur le règlement intérieur de la ZA (aucune autre intervention financière à prévoir).

Point 2 : Taxe d’aménagement.
 
Selon la réforme du 01/03/2012, la TLE (Taxe Locale d’Equipement) disparaît et est remplacée par la taxe d’aménagement dont la valeur peut variée de  1 à 5 % (voire 20 % sur certains aménagements spécifique), c’est le Conseil Municipal qui fixe son montant.  Mus décide de la fixer à 5 % (9 voix pour 1 abstention).

NB : Le code de l'urbanisme détermine une valeur forfaitaire par mètre carré de la surface de construction, variable selon qu'il s'agit des communes de la région d'Île-de-France (748 €) ou des communes situées dans les autres régions françaises (660 €). Ces montants sont réévalués par arrêté ministériel en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction calculé par l'INSEE[10].


Point 3 : Application du cos résiduel.

Afin d’éviter une surenchère des terrains et une intensification de la densité constructible, (certains propriétaires espérant réaliser une opération juteuse en revendant une partie de leur terrain après avoir réalisé une division de ce dernier) le conseil Municipal décide d’imposer le respect d’un délai de 10 années dans le cadre du COS avant toute division des terrains déjà construits. (Adopté à l’unanimité).

De plus dans le but de limiter le nombre de voitures stationnées dans les rues du village, le Conseil Municipal use de sa possibilité de fixer une taxe forfaitaire de non réalisation d’aire de stationnement par les propriétaires, son montant est fixé à 13 000 EUR (9 voix pour 1 abstention).

NB : Cette taxe est provisoire et devrait disparaître dès 2016.

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des amendes de police, une demande de subvention va être effectuée pour réfection de voirie Avenue du Puits Vieux  Le montant total des travaux  de voiries s’élevant à 167 377 EUR, le montant estimé de la subvention serait de 6 551 EUR.
(Décision prise à l’unanimité)

LE maire demande aussi au Conseil Municipal de faire une modification budgétaire afin de régler le solde les honoraires de l’architecte qui est intervenu lors de la construction de la bibliothèque. Il  est opéré un transfert de  1 566 EUR du poste « réseau de voirie » au poste « bâtiments publics et autres constructions » (à l’unanimité).

4 : Projet du Puech de Mus à Vergèze.

Dans le cadre du projet du Puech de Mus à VERGEZE : aménagement d’une ZAC + voirie+habitations, il est décidé de demander de prévoir un accès voirie par « ZOZO » en cas d’un éventuel projet de création future sur ce site par notre commune (à l’unanimité).

5 : Questions diverses.

Pour la cérémonie du 11 novembre rendez-vous devant la Mairie à 10 h 15 ;
Le repas des ainés aura lieu le 10 décembre prochain ;
Vote pour la cérémonie des vœux 2012 (9 voix pour 1 contre) prévue samedi 7/1/2012 ;
Confirmation de l’achat d’un «Jeu Toboggan» s’élevant à 800 EUR TTC, sur le budget 2012, pour la cours de maternelle (remplacement de jeux cassés).

Aucun compte rendu du conseil d’école ayant eu lieu la veille de ce conseil n’a été fait par l’adjoint délégué aux écoles…

Armelle GROSJEAN