OMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2010

Detail du budjet primitif 2010 en pdf

 

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• Approbation du compte administratif 2009 dont l'excédent de recettes ressort à  200 039 EUR se décomposant comme suit :

. excédent en investissement 128 368 EUR,

. excédent en fonctionnement 71 670 EUR dont 46 614 EUR seront affectés en investissement pour 2010.

Vote avec 1 abstention.

 

 

• Il est proposé d'augmenter les taxes d'imposition de 0,82 % (soit + 22 000 EUR de recettes) selon les taux ci-après :

.Taxe d'habitation 9,46 %

. Taxe foncière bâtie 17,06 %

. Taxe foncière non bâtie 83,39 %.

Vote avec 2 voix contre.

 

 

• Attribution des subventions aux associations 18 857 EUR pour 13 associations allant de 50 EUR à 12 500 EUR (montants quasi-identiques à l'an passé, dont 2 900 EUR pour la coopérative scolaire et 218 EUR pour le RASED).

Vote avec 1 abstention.

 

 

• Participation à l'école de musique intercommunale (qui compte 750 élèves dont 12 de MUS) : le coût par habitant passe de 1,50 EUR à 1,70 EUR (x 1 205) et le coût par élève de 15 EUR à 16 EUR (x 12) soit une augmentation de 452,50 EUR pour un total de 2 240 EUR.

Vote avec une abstention.

 

 

• Prévision de dépense pour le feu d'artifice : 3 000 EUR (idem année précédente).

Vote avec 1 abstention.

 

 

• Un rapide compte rendu du dernier conseil d'école fait état des prévisions de dépenses suivantes :

. devis installation internet pour école numérique 896 EUR,

. aménagement  d'une classe de maternelle supplémentaire 1 400 EUR,

. jeux d'extérieur pour maternelles 500 EUR,

. il est évoqué la maintenance du système de chauffage (le système actuel n'est pas satisfaisant) pour laquelle des devis seront demandés.

 

• Budget primitif de fonctionnement 2010 s'élève à 596 826 EUR.

 

• Budget primitif d'investissement 2010 s'élève à 693 047 EUR (dont 300 000 EUR d'emprunts)*.

Vote avec 1 voix contre.

 

 

-          * Evolution de l'endettement de la commune :

2009 : 50 EUR/habitant,

2010 : 55 EUR/habitant,

2011 : 69 EUR/habitant,

actuellement, la moyenne régionale est de 1 518 EUR/habitant et la moyenne nationale de 1 825 EUR/habitant.

Il serait plus interressant d'avoir  les statistiques pour les petites communes de moins de 3000 habitants.

 

• Il est proposé l'intégration des chemins ruraux et privés suivants dans le domaine communal : la musicienne, la rue des 2 arcades, le lotissement Les Brésines, le lotissement Rasclot Paris, le chemin de la gariguette et le chemin de Gallargues, ce qui permettra à la Commune de percevoir des subventions supplémentaires de l'Etat.

Vote à l'unanimité.

 

 

• Questions diverses :

.Réunion publique sur le Plan Communal de Sauvegarde prévue le 11/05/2010 à18 H salle MUS ART D ;

.Vernissage des Plasticades le 07/05/2010 à18 H salle MUS ART D ;

. le bureau sera fermé 2 semaines au mois d'août et fermera à la rentrée le mercredi matin.

A par cela , pas de fermeture prévue de La Poste, peut-être des restructurations.De qui se moque t-on ?

 

Armelle GROSJEAN