Compte rendu budget primitif 2009

*Je vous conseille d'aller consulter ce site avant de lire cet article.*

http://www.guidel-qualite-democratie.com/categorie-10394762.html

Il est difficile de résumer un budget communal, de tirer d'un alignement de chiffres au libellé mystérieux, la substantifique moelle, la philosophie, les choix politiques de l'équipe majoritaire. C'est pourtant ce que nous allons essayer de faire. 


Le budget se décompose en deux grandes sections : fonctionnement et investissement et tout deux sont  composés de deux chapitres « recette et dépense ».

L’objectif étant d’équilibrer les dépenses et les recettes d’un même poste budgétaire.

Parlons tout d'abord de la section fonctionnement de ce budget. C'est le chapitre qui nous concerne directement dans notre quotidien. 

Coté dépenses, l'école, les associations sont directement concernées par ce budget. Le sont également, les fêtes, les sorties scolaires, le matériel des enfants dans l'école, l'entretien des bâtiments communaux, leur chauffage, l'entretien de la voirie ; bref tout ce qui concerne les services que nous assure la mairie. Mais aussi les indemnités de nos élus et la souscription d'assurance retraite de notre maire ainsi que les salaires des employés municipaux. 

Première constatation, les dépenses prévues semblent n’augmenter que de 10000 euros ; mais c’est en réalité 18500 € qui sont manipulés et changent de destinations.

En faisant moins d’un coté sur certains postes budgétaires on peut faire plus sur d’autres tout en donnant l’impression que presque rien n’a changé.

Hélas rien de notre quotidien n'apparait dans cette augmentation, au contraire on réduit ou reconduit les dépenses de l'année précédente. 

Les exemples ci-dessous illustrent en partie ces changements :

école =   pas d'augmentation, malgré les demandes faites  

fourniture de voirie: – 3000 

voies et réseaux: -1000 

petits équipements : -1000 

bâtiments :-550 

maintenance: -1000 

frais de nettoyage des locaux: -1000 

fêtes et cérémonies: – 1000 ( sur 13000 euros tout de même)

total moins 8850 euros. Et j'en passe...

Alors, qu'est-ce qui augmente vraiment ? 

Énergie électricité + 10000 

Publications : +1500 (le beau journal en papier glacé de notre mairesse sans droit élémentaire de réponse) 

Indemnité des élus: + 3000 

la retraite de notre maire: + 2000 

subventions aux associations: + 1500 ( dont 14269 au comité des fêtes contre 2900 à la coopérative scolaire) 

Il est vrai que les charges de personnel et frais assimilés(salaire, cotisations ursaff assedic ) ont légitimement augmenté : +14800 

Et les 14000 euros d'un loyer impayé, pèsent lourd dans la balance. 

Malgré ce constat, grâce aux recettes, essentiellement *les impôts et les taxes ( + 20000 euros)*, la section fonctionnement reste bénéficiaire et l'on se permet même un transfert en investissement de 36000 euros, l'an dernier c'était 19000 euros. 

18000 euros sont même réservés, comme l'an dernier, pour les dépenses imprévues. 

Étant invité régulièrement en conseil d'école, quelques éléments me choquent dans ce budget fonctionnement. 

La dotation par an et par écolier à Mus est de 40 euros, l’une des plus faibles de la communauté de commune, on a refusé en 2008 une subvention de 250 euros au RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté), on a refusé les sorties piscines des enfants de l'école évaluées à 1500 euros, refusé l'achat de deux petits vélos pour les maternelles évalué au total à 350 euros, enfin le réseau informatique de l'école fonctionne très mal, il est même obsolète. 

Peut-être voyez-vous d'autres problèmes de fonctionnement dans notre commune, sur la voirie ou ailleurs, peut-être vous dira-t-on que la commune est pauvre et qu'elle ne peut pas faire face à ces dépenses ? 

Et bien, vous savez à présent qu'il y a un excédent de 36000 euros cette année, qui aurait pu satisfaire certaines demandes de fonctionnement qui passeront directement en investissement. Ils ne sont donc plus disponibles pour le fonctionnement, mais ils existaient bel et bien. 

Enfin quelques chiffres encore pour finir :

pour les festivités

*budget fêtes et cérémonies : 12000 euros* 

*subvention comité des fêtes : 14269 euros* 

*Total :26269 euros*

pour l’enseignement

*fournitures scolaires : 6500 euros* 

*subvention coopérative scolaire : 2900 euros*

*Total : 9400 euros* 

*Ben ! Oui !* 

Parlons à présent de la section investissement. 

Les dépenses en investissements comportent pour l'essentiel, cette année, les gros travaux d'aménagements ou de constructions neuves, pour un total de *585 048 euros*, soit une augmentation par rapport à l'an dernier de *340 000 euros .* 

Les gros travaux entrepris sont: 


*un rond-point : 170 000 euros* 


*l'aménagement d'un commerce dans le foyer 150 000 euros* 


*la construction d'une bibliothèque 161 500 euros* 

Comment sont financées ces dépenses ? 

Pour l'essentiel : 


par un emprunt de *275 000* *euros *sur 15, 20, 25 ou 30 ans 


le reste par des subventions espérées ! *127 175 euros* qui viendraient de l’état, de la région, du département, quoi qu’il en soit, de nos impôts.


Et de la récupération anticipée de la TVA *54 074 euros* 

Ce budget investissement me laisse perplexe.

Tout d'abord parce que depuis le début je suis solidaire de l'idée du commerce, comme de la bibliothèque.

Mais jamais ne furent abordés leur mode de financement, ni même, pour ce qui concerne la bibliothèque ses frais de fonctionnement à venir ( nouveau local à entretenir et à chauffer, nécessité d'une personne salariée pour s'en occuper). 

Je m’interroge toujours sur l'utilité du rond-point qui sera situé à la jonction du chemin de la croisette et de la route d’Aigues Vives ; rond point qui fut en partie justifié par le projet de ZAC désormais en sommeil faute de finances de la communauté des communes et, auquel je me suis opposé seul depuis le début.

Je m'interroge aussi sur :

le projet de construction de cette bibliothèque, l'idée m'a séduit, mais, le cout élevé de cette réalisation, l'imprévoyance en matière de construction qui ne sera pas en haute qualité environnementale, d'où des frais accrus de fonctionnement, font que je suis perplexe ; n'y a-t-il pas d'autres locaux communaux qui pourraient accueillir à moindres frais la bibliothèque ?

Je reste solidaire du  projet d’aménagement d’un commerce mais, là encore, le montant de la réalisation (150000 euros, le prix d’une maison individuelle) me laisse penser qu’il y a peut être d’autres solutions moins onéreuses.

Le recours à d’énormes emprunts est certes plus facile mais certainement pas toujours la meilleure solution..

Enfin l'état de la voirie, les abords de la salle « mus art d », la sécurisation des déplacements piétons, la protection contre les nuisances sonores ne sont-elles pas des priorités? 

Quand je pense qu'on levait les bras au ciel quand je parlais d'un mur antibruit ! 

Trop cher disait-on ! Il faudrait endetter la commune ! 

BEN C'EST FAIT!

Christian MARTIN

Quelques points relevés en séance du conseil municipal de Mus le 31/03/2009

A cette réunion où fut voté le Budget Primitif, (budget où se décident les dépenses et recettes de la commune) régnait un climat serein et détendu, qui malgré le public présent, libéra certains élus ce qui nous permit d’entendre les échanges suivants et d’en conclure que plus de sérieux serait parfois souhaitable.

Extrait 1 :

-L’élu de l’opposition ayant posé de nombreuses questions sur le Budget Primitif, questions auxquelles Mme le Maire a apporté les réponses, nous entendîmes dire par un conseiller :

« Toutes ces questions m’ont permis de mieux comprendre le budget cette année, car l’an dernier je n’avais rien compris » ???

Ce qui n’empêcha pas ce conseiller de voter le budget cette année là.

Extrait 2 :

-L’élu de l’opposition apprenant que le Budget de Fonctionnement 2008 affichait un excédent et que de celui-ci, 36000€ allait être reversés au budget d’investissement 2009, fit remarquer que la municipalité refusa d’acheter pour l’école maternelle des petits tricycles pour un montant de 350€, qu’elle refusa l’aide au soutien scolaire (RAZED) pour un montant de 250€ et qu’elle refusa également d’allouer 1500€ pour les sorties piscines de l’école; nous entendîmes alors dire par un conseiller :

« 1500 €, Mais c’est très cher ! »

En aucun cas il n’y eut de questions du type :

« 1500€ pour combien de sorties piscines, pour combien d’élèves, le transport est-il compris ?? ».

Nous n’entendîmes surtout pas dire :

« comme nous sommes en plein budget primitif, que nous sommes excédentaires, profitons en pour rajouter cette somme dans le budget 2009 ».

Extrait 3 :

-Il fut demandé à l’élu de l’opposition les résultats des tests qu’il fit effectuer sur les nuisances provoquées par les antennes installées sur le château d’eau.

Celui-ci répondit que:

« en raison de l‘heure où les tests furent effectués, ils ne peuvent pas être considérés comme fiables, et que d’autres tests seraient nécessaires ! ».

Cette réponse, pourtant normale, déclencha des raisonnements incompréhensibles sur le fait qu’il n’y a donc pas de nuisances et surtout nous entendîmes dire par un élu :

« ces nuisances, moi ça me fait bien rire, quand je vois que les parents sont les premiers à équiper leurs enfants de plus en plus tôt de téléphones portables et qu’ils viennent ensuite se plaindre des nuisances ».

Extrait 4 :

Bien qu’il fut dans les promesses de campagnes électorales, le mur antibruit contre les nuisances de l’autoroute, est quant à lui devenu un sujet de plaisanterie, un sujet de rigolade.

Ce qui n’est pas une plaisanterie c’est que cette année seront investis :

-170.000€ dans un rond point au niveau de l’ancien camping,

-150.000€ pour l’aménagement d’un commerce, au rez de chaussée de la salle du foyer,

-161.000€ pour la réalisation d’une bibliothèque dans la cour de l’ancienne école maternelle.

Ces réalisations seront couvertes partiellement par un emprunt de 275000€, 127000€ de demandes de subventions et de 54000€ de récupération anticipée de la TVA.

Questions posées en fin de séance

Je tiens à remercier Mme le Maire d’avoir accepté que je pose des questions et d’y avoir répondu.

Q : le public est-t’il autorisé à poser des questions ?

R : « OUI », en principe cela se fait par écrit, mais je répondrai tout de même aux questions posées.

Q : une étude de rentabilité du commerce a-t’elle été faite ?

R : « Oui », le commissaire enquêteur ayant déclaré que le village avait dépassé le seuil de criticité.

Q : la somme investie dans ce commerce est très importante, si celui-ci devait ne pas marcher, ne pas être rentable et disparaitre, a-t’on pensé à la réutilisation des lieux ?

R : nous n’avons pas encore réfléchi à cette éventualité, nous espérons que cela va marcher sinon on pourrait imaginer d’y mettre d’autres commerces, un salon de coiffure par exemple.

Q : vous allez investir 160.000€ dans la création d’une nouvelle bibliothèque; celle ci sera-t-elle ouverte plus souvent que l’actuelle ? Si tel était le cas, elle ne pourrait plus être gérée bénévolement par un membre du conseil, vous devriez alors embaucher et payer le service, ce qui n’est pas prévu dans votre budget ?

R : « Oui », mais nous n’avons pas encore travaillé ce point.

Alain SCHNELLER