Les conseil municipaux passent tant bien que mal dans cette assemblée de plus en plus clairsemée, nous étions 11 et 6 citoyens spectateurs dans la salle.
Je vais commencer par le rapport de Mr L...qui contrôle l'affermage de la gestion de l'eau par la SDEI filiale de la lyonnaise des eaux elle même appartenant au groupe SUEZ. Il faut savoir que trois grands groupes se partagent le marché juteux de l'eau en France : la SAUR, VEOLIA, et SUEZ. Autant dire que la concurrence est très limité. Le contrat qui nous lie à la SDEI court jusqu'en 2014.
De ce rapports j'ai retenu cela:
Canalisation au 272 rue de la grande terre en 2007. ça pissait partout!
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Entre 2007 et 2008 le prix de l'eau a augmenté de 3% alors que la SDEI serait déficitaire sur le secteur de 92000 euro . Bizarre ce n'est pas le genre de la maison SUEZ de travailler à perte.) La pratique a montré des irrégularité dans la gestion de ces entreprises qui comme véolia à Paris où des syndicats du comité d’entreprise évoquaient il y a quelques années une possible surfacturation des charges de personnel : + 270 % sur les factures ! Interpellée sur ce sujet, la direction de Véolia refuse toujours de répondre. Suez n'est pas en reste dans ces tricheries faisant payer un abonnement pour l'entretient des compteurs qu'ils ne vérifient jamais, prévu pour une durée de vie de 14 ans , ils les remplacent souvent bien au delà .
Quand au nouveau compteur a distance outre leur prix qui sera plus cher, ils ne seront pas là pour repérer les fuites , mais pour réduire le personnel et faire de nouveau profits.
Nous ne savons pas lire nos factures d'eau pas plus que nous ne pouvons contrôler la réalité des chiffres d'affaire de SUEZ.
En revanche le salaire du PDG de SUEZ est de 1 016 667 € mensuel.
Salaire Gerard Mestrallet
Pour finir je vous invite à lire cet interwiev qui illustre bien la vigilance que l'on doit avoir avec le fermage privé de l'eau:
Expert-comptable, Patrick du Fau de Lamothe s’est fait une réputation en tant qu’expert de Transcub, l’association qui a dénoncé les profits élevés de la Lyonnaise des eaux à Bordeaux. Il est aujourd’hui consultant spécialisé pour les collectivités locales.
des abus à en juger par les baisses de prix actuelles,
les délégataires ont réalisé des marges très élevées qui n’apparaissent
pas dans les rapports annuels.
Comment expliquez vous ce paradoxe ?
Patrick du Fau de Lamothe
: Les comptes rendus financiers annuels remis à la collectivité locale
par les délégataires répondent à la méthode de présentation mise au
point par la FP2E, leur syndicat professionnel, mais non aux règles du
plan comptable général.
Cette méthode a un effet, si ce n’est un but, opacifier
les comptes. Quand j’effectue une expertise, j’épluche la comptabilité du délégataire, je modifie la présentation et l’évaluationdes charges en adoptant les normes comptables officielles.
C’est la seule façon de connaître la réalité financière du contrat.
Justement, quelle est cette réalité ?
P. F. L. : Les délégataires ont fait des marges considérables jusqu’à présent.
Il y a un décalage énorme entre les charges réelles supportées et le tarif pratiqué.
À obligations identiques, voire renforcées, un maire peut négocier - 20 à - 30 %. Même si les investissements à réaliser sont lourds, les marges sont telles, dans ce secteur, qu’on peut se mettre aux nouvelles normes sans augmenter le prix de l’eau.
Quels sont les mécanismes qui ont permis de tels profits ?
P. F. L. : Les contrats ont été rédigés par les délégataires,
ils incluent tous une clause d’indexation du prix de l’eau. Elle se
base sur l’évolution de plusieurs indices très inflationnistes
qui évoluent beaucoup plus vite que les charges. Il y a d’autres
constantes, comme les taux d’intérêt élevés, de l’ordre de 10 à 12 %. Il y
a aussi les droits d’entrée, illégaux, reconvertis en redevance d’occupation
répercutée sur les factures.
La loi sur l’eau de 2006 a prévu de la limiter mais le décret d’application
n’est toujours pas paru.
Et, en général, il n’existe pas de comptes prévisionnels dans les contrats. Sur vingt ou trente ans, le suivi est donc impossible pour la
collectivité locale.
Que conseillezvous à un élu qui veut négocier une baisse du prix de l’eau ?
P. F. L. : Il doit connaître les comptes du service.
La loi prévoit que la vérification se fait chaque année chez le délégataire,
qui est tenu de présenter tous les documents nécessaires au contrôle. Le code
général des collectivités territoriales impose cette vérification mais elle est
rarement effectuée. Les élus se contentent du rapport annuel, c’est très
insuffisant. Ce contrôle financier doit devenir systématique.
Qu’apprend un maire lors d’un contrôle ?
P. F. L. : D’abord de combien la collectivité locale s’est fait avoir ! Surtout,
c’est le seul moyen de négocier dans un rapport de forces rééquilibré,
grâce à la connaissance des vrais coûts supportés par le délégataire.
Un contrat bien négocié, c’est quoi ?
P. F. L. : Une durée limitée, une présentation des comptes selon les règles
comptables officielles, des comptes d’exploitation prévisionnels pour chaque exercice
du contrat, une clause d’indexation du prix égale au plus à l’inflation, une marge limitée
à quelques pour cent puisque le délégataire exerce avec une visibilité forte sur huit à douze ans,
sans concurrence et souvent sans capital en jeu. Peu de secteurs bénéficient de conditions
aussi favorables.
Ceux qui ont assisté à la présentation de Mr L....(fort sympatique au demeurant) devant une assemblée de conseillers municipaux beats ,comprendront.
