PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 17 NOVEMBRE A 20 H 00
Ordre du jour :
- Droit de préemption,
- Taxe d'aménagement (TAM),
- Vote budget supplémentaire (reliquat SIVOM),
- Modification du budget,
- Désignation du délégué au SIVOM en raison du retrait de Mme LOPEZ,
- Compte rendu des commissions,
- Compteurs communicants GrDF,
- Autorisation signature DSP commerce,
- Conventions CCRVV (bâtiments et fonds d'amorçage - réforme scolaire),
- Enquête publique SART Groupe Puma France,
- Questions diverses.