La vérité sur la supposée bonne santée des comptes de la mairie de MUS
9 élus présents sur 14 (J.L. BLANC absent excusé donne procuration à Mme le Maire)
Après la « lecture laborieuse » du compte rendu du précédent conseil municipal par une conseillère « peu inspirée par l’exercice » et quasiment inaudible par les quelques administrés venus assister à cette séance, la corvée étant terminée, il est présenté l’ordre du jour :
Point 1 : Approbation du compte administratif 2012
Le compte administratif est présenté avec un solde négatif. Un réajustement est effectué entre le compte de fonctionnement et le compte d’investissement pour retrouver un équilibre comptable, qui génère un excédent de fonctionnement de 63 340 EUR.
Approuvé à l’unanimité.
Point 2 : Affectation des résultats 2012
Approuvé à l’unanimité.
Point 3 : Approbation du compte de gestion 2012
Le compte de gestion est présenté à l’identique de celui du compte administratif 2012 et approuvé à l’unanimité.
Point 4 : Vote des 3 taxes
Aucune augmentation n’avait été effectuée depuis 3 ans : « pour rattraper le temps perdu et faire rentrer des sous dans la tirelire », Madame le Maire propose et le conseil valide, sans aucune remarque, à l’unanimité, les augmentations suivantes pour la part communale :
La Taxe d’habitation passe de 9.46 % à 10.14 % (soit en moyenne une augmentation d’environ 40 EUR),
La Taxe foncière passe de 17.06 % à 18.29 % (soit en moyenne une augmentation d’environ 30 EUR),
La Taxe foncière non bâtie passe de 83.39 % à 89.38 %...
Ne peut-on craindre le pire sur les parts départementales et intercommunales ?
Point 5 : Vote des subventions aux associations
Il est décidé d’allouer une subvention de 50 EUR à l’association nouvellement créée NEXOS et d’augmenter le montant revenant au Comité des fêtes de 500 EUR, pour les autres subventions « rien n’a changé » mais aucun montant n’est annoncé pour chaque association, contrairement à l’habitude (informations impossible à vérifier).
Approuvé à l’unanimité.
Parlons du budget de la commune
Suite à un article du jour paru dans le Midi Libre, affiché grandeur nature en couleur sur la porte de la Mairie et distribué parmi les conseillers lors de la séance, puis dans le journal municipal, il apparaît que MUS obtient la note de 20/20 au Top des communes (contrairement à VERGEZE !)…
Si le Midi Libre joue les agences de notation, il n’a pas cherché bien loin pour attribuer une telle note! Il est passé par une association(les contribuables associés) dont les intentions sont louables mais aux procédés infantilisant et trompeur ce qu'affectionne la presse. Surtout quand on sait que cette association navigue dans la mouvance de droite et d’extrême droite comme l'indique le nom de ses anciens présidents ou portes paroles dont une certaine Jeanne Pavard qui défraie la chronique en ce moment.
Rien ne vaut d'aller à la source comme MUS21 le fait depuis 5 ans. Sur quelles bases juge-t-on la santé financière de notre commune ?
Reprenons point par point notre situation et regardons certains indicateurs :
Endettement de la commune au 31 janvier 2011 : 988 000 EUR (Les comptes 2012 ne sont pas encore publiés).
Emprunts 2012 : 58 000 EUR (au lieu de 300 000 EUR budgétés)
Emprunts annoncés au BP pour 2013 : 400 000 EUR.
Le calcul est simple, si on additionne le tout, on obtient une dette qui peut s’élever à 1 446 000 EUR.
On ne peut déjà que s’inquiéter de notre bonne santé comme le montre le graphique ci-après (en kilo Euros = milliers d’euros) :
Alors qu’est ce qui permet au ML de nous donner cette bonne note ?
Le chiffre annoncé de 543 € correspond aux dépenses par habitant, sans rien préciser de plus. Bref on se targue d’être un excellent manager communal sur du vent…
Par contre on ne dit pas que le montant de la dette communale par habitant est en train d’exploser, comme le montre le graphique suivant et Mus est largement au-dessus de la moyenne nationale sans tenir compte des nouveaux emprunts annoncés !!!
Enfin pour comprendre comment cela fonctionne, on ne peut passer sous silence l’annuité de la dette qui représente la somme des intérêts d’emprunts et du montant du remboursement du capital de la commune. Comme le montre le graphique suivant, ces sommes sont en train d’augmenter de façon alarmante :
Alors oui, pour rembourser ce que nous empruntons, il faut faire rentrer des recettes. On comprend mieux aujourd’hui, cette frénésie à la course à l’expansion démographique et la nécessité absolue d’augmenter les trois taxes de la commune…
Ce sont toujours les mêmes qui trinqueront dans cette histoire. Alors disons le nettement : la santé financière de la commune est inquiétante et la note attribuée de 20/20 est usurpée.
D’ailleurs, le prêt demandé à la banque postale n’a pas été accordé en totalité, peut–être pas par timidité comme semble le dire notre premier magistrat, mais plus sûrement au vu de l’endettement de notre commune et de sa capacité à rembourser. La capacité d’autofinancement (correspond à l’excédent de produits de fonctionnement qui pourra être utilisé entres autres pour rembourser des emprunts ou financer de nouveaux investissements) étant faible.
Pour notre commune elle s’élève à 92 000 € soit 70 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 209 €/habitants (chiffres de 2011).
Tous les chiffres annoncés sont vérifiables sur le site du JDN…
A la question de notre maire, curieuse de savoir si on lisait le journal : alors oui, madame, nous avons lu l’article et voici notre réponse : nous pensons que la santé financière de notre commune n’est pas si bonne qu’elle en a l’air…
Nos ministres du budget de Woerth à Cahuzac étaient aussi bien notés ...
Point 6 : Appel à un cabinet d’études pour le PLU
Suite à la décision du Tribunal dans « l’affaire JOSSE » il est décidé de faire une modification du PLU et de faire appel à un bureau d’étude pour un projet réfléchi (y incluant un terrain de la famille ROUSSEL) tenant compte de la qualité de vie et avec le moins de nuisances possibles pour les habitants (voirie, stationnement…), en foi de quoi M. JOSSE retirerait sa plainte…
Adopté à l’unanimité.
Point 7 : Emprunt pour travaux
Il est décidé de contracter un prêt auprès de la Caisse d’Epargne pour 300 000 EUR remboursable trimestriellement sus 15 ans au taux de 3.91 % pour financement de divers travaux prévus au BP 2013.
Point 8 : Approbation du budget primitif 2013
Au menu des dépenses d’investissement prévues :
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Acquisition terrains Autoroute (5 000 EUR)
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Préemption sur terrain bâti impasse de la Carrièrette (127 000 EUR)
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Travaux bâtiments communaux (248 418 EUR)
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Travaux de voirie Chemin du Muscat (90 000 EUR)
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1er jet installation caméras de vidéo-surveillance (60 000 EUR) !!!
Vote par chapitre à l’unanimité.
Point 9 : Travaux bâtiments communaux
Poursuite des investigations pour les travaux de rénovation restant à réaliser.
Point 10 : Aménagement de places de stationnement (monument aux morts)
Réflexion en cours pour projet de places de stationnement supplémentaires (au nombre de 8 environ) sur la petite place autour du monument où sera conservé le cèdre.
Point 11 : divers projets 2013
Afin de sécuriser le passage des piétons dans la rue de la Montée Rouge, une réflexion est en cours et conseil est pris auprès de DDR de Vauvert, pour la pose de barrières (identiques à celles devant le tabac). Une demande d’aide sera faite auprès du Conseil Général et du Sénateur.
Adopté à l’unanimité.
Point 12 : questions diverses
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Travaux d’aménagement de la buvette des Arènes prévus pour 710 EUR à réaliser par les employés municipaux ;
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Marché de Noël envisagé fin novembre ;
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Proposition de journées du patrimoine avec ouverture de l’église et du temple avec expositions…
Armelle et Jean-Noël GROSJEAN, Hugo MARTIN.
Pour en discuter de vive voix avec le collectif MUS21, un local associatif est mis à disposition par l'association Rencontres Citoyennes . IL est ouvert tout les vendredi à partir 19h à MUS au 272 rue de la grande terre.(ancien cabinet médical)