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La France ratifie le traité budgétaire européen

La France a ratifié, jeudi 11 octobre, le traité européen qui introduit la "règle d'or". La ratification est devenue effective avec le vote favorable du Sénat par 307 voix pour et 32 contre, après celui de l'Assemblée nationale mardi. La France devient ainsi le treizième Etat européen à ratifier ce texte, signé le 2 mars à Bruxelles par vingt-cinq pays de l'Union européenne, et le neuvième de la zone euro.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/10/11/la-france-ratifie-le-traite-budgetaire-europeen_1774153_3214.html

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