Franck Proust a voté pour ACTA
Acta, c'est fini ! Le Parlement européen a voté massivement contre
Le Parlement européen a rejeté ce mercredi 4 juillet le traité de lutte contre la contrefaçon Acta par 478 voix contre 39, pour la plus grande joie des associations de défense des libertés.
Sur les 39 députés européens qui ont voté pour, 21 sont Français.Parmis eux, Franck Proust 1er adjoint de Nîmes.
Les lobbys de la SACEM avaint des oreilles bienveillantes auprés de ce proche de JP FOURNIER!