Notre mairesse restera suppléante de Jean Paul Fournier . Snif!

Le sénateur-maire UMP de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a été condamné jeudi à une amende de 15.000 euros pour prise illégale d’intérêt par la cour d’appel de Nîmes, qui n’a pas prononcé en revanche de peine d’inéligibilité.

En première instance, en novembre 2009, le tribunal correctionnel de Nîmes l’avait condamné à une amende de 24.000 euros. Le code électoral prévoyait alors l’automaticité de l’inéligibilité de l’élu condamné, mise en suspens depuis l’appel interjeté par M. Fournier.

Mais, depuis juin 2010, « le Conseil constitutionnel a considéré qu’il n’y a pas de peine automatique » , a expliqué Me Jérôme Grand d’Esnon, avocat de M. Fournier. « La Cour, si elle veut prononcer une peine d’inéligibilité doit le faire explicitement » , a-t-il ajouté. Or, dans cette affaire, « elle n’a pas prononcé de peine accessoire » , en l’occurrence l’inéligibilité. « M. Fournier conserve ses mandats » , a conclu Me Grand d’Esnon.

Pour Me Stéphane Fernandez, avocat de la partie civile, « la morale publique commanderait à Jean-Paul Fournier à démissionner de l’ensemble de ses mandats. Dans toute démocratie évoluée, on démissionne quand on est condamné à une peine infâmante. Surtout quand on est un législateur » , a-t-il déclaré.

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Oui mais, sommes nous dans une démocratie évoluée quand un président de région est élu avec moins de la moitié des citoyens ?

Quand inéligibilité n'est plus automatique pour des faits aussi graves que la prise illégale d'intérêts ?

Avec ce passé judiciaire Jean Paul Fournier sera-t-il toujours l'invité préféré de notre mairesse pour ces voeux de fin d'année ?