MUS21 - conseil-municipal

Quand l'enregistrement du conseil municipal dérange

noreply@hautetfort.com (A propos) — Mon, 02 May 2016 21:05:13 +0200

Lors du dernier conseil municipal M. Jean-Louis Blanc conseiller de la majorité de notre sénatrice maire et pour son troisième mandat, a interpellé le porteur de micro qui enregistre le conseil municipal depuis presque deux ans, arguant un manque de respect et de la nécessité de le signaler à l’avenir au conseil.

Le micro semblait gêner ce Monsieur. Il est vrai que s’il avait été aussi systématique à l’époque, on aurait pu l’entendre défendre bec et ongle son projet de vidéosurveillance qui nous a flanqué d’une caméra à 10000 euros sur la place. Elle n'a même pas dissuadé les cambrioleurs de la boulangerie, ni même à ma connaissance, permis leur arrestation au jour où ces lignes sont écrites. L'évaluation de la fréquence des incivilités sur la commune n'a pas, non plus, été réalisée après la pose de la caméra.

Un micro aurait entendu M. Blanc couper la parole du conseiller d’opposition qui expliquait méthodiquement, à l'époque, l’inutilité des caméras documents à l’appui.

http://mus21.hautetfort.com/archive/2011/05/03/l-imposture-du-diagnostic-de-surete-systeme-de-videosurveill.html

Un micro aurait enregistré les débats au sujet du droit de réponse sur le journal municipal qui en douze ans de règne de notre reine maire, n’est qu’un petit magazine à la solde de la militante LR qu’elle est devenue.

Nous ne parlerons pas du discours d’intronisation de la sénatrice maire retransmis en intégralité sur la colonne de gauche de ce blog et qui fait le bonheur de curieux en mal d’idioties indignes d’un élu, de diffamations gratuites, d’irrespect vis-à-vis des conseillers d’opposition et envers l'accent du Midi ;)

Le collectif et son blog MUS21 enregistre le conseil non par irrespect des conseillers, mais par nécessité de transparence dans une municipalité qui méprise son opposition depuis douze ans et leurs électeurs.

Ces enregistrements sont réalisés avec l’accord des conseillers d’oppositions et souvent à leur demande.

Je rappelle à M. Blanc que l’enregistrement des conseils est un droit qui n’a pas à être entravé par des intimidations fussent-elle fleuries de leçons de morale ou de savoir vivre, mal venue de sa part pour toutes les raisons décrites plus haut.

http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/436/Peut-on-realiser-un-enregistrement-audio-ou-video-dune-reunion-dun-Conseil-municipal-.aspx

S’il a des objections qu’il les adresse aux collègues d’oppositions qui sont à sa table.

Les prochains conseils municipaux seront donc enregistrés sans aucun accord de sa part, ni d’autres élus, ni même de la mairesse. Que ce soit bien clair.

Que M.Jean Louis Blanc considère ces enregistrements comme une saine activité de "sonoprotection" envers la démocratie locale comme la videoprotection qui lui est si chère, peut l'être pour la "panurgité" Mussoise.

Christian MARTIN (ancien conseiller municipal)

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Nul ne peut empêcher l’enregistrement d’un conseil municipal, audience publique… Pourtant certains élus à d’autres époques ont bien tenté de le faire et voici une réponse claire faite à leur demande, même si cela ne date pas d’hier !!!

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm

12ème législature

Question N° : 64615	de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le : 10/05/2005 page : 4748
	Réponse publiée au JO le : 12/07/2005 page : 6926
	Date de changement d'attribution : 02/06/2005
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	conseils municipaux
Analyse :	délibérations. enregistrement. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.
Texte de la REPONSE :	En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre

La sénatrice du Gard Vivette Lopez sauvera-t-elle la poste de son village ?

noreply@hautetfort.com (A propos) — Sat, 05 Mar 2016 21:06:00 +0100

La sénatrice du Gard et future sinistre du gouvernement Juppé-Sarkozy-Copé-Lemaire-Morano en 2017 n'a pas souhaité mettre à l'ordre du jour la question de la fermeture imminente du bureau de poste de Mus malgré les souhaits des conseillers d'oppositions d'on elle se fout royalement comme de la démocratie dans son village depuis toujours.

http://vivreautrementamus.hautetfort.com/archive/2016/03/04/prochain-conseil-municipal-lundi-7-mars-a-19h00-5768954.html

Cependant on peut espérer qu'après son intervention au sénat sur la ruralité et la défense des services publics, elle va se ressaisir et user de son influence pour mettre ses discours politiques de caractère national à la hauteur de ses responsabilités locales de maire. A cumuler deux salaires d'élue du peuple autant les mettre au service du peuple, pas vrai? ;o)

On appréciera la spontanéité des échanges dans cette vidéo où notre sénatrice cruche réplique du tac au tac à la ministre avec son antisèche et ses loupes,(c'est à la fin de la vidéo) à mourir de rire :

ci l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal :

Vote du Compte administratif 2015.
Affectation des résultats CA 2015.
Approbation du compte de gestion.
Marché de travaux Chemin du Muscat – approbation de la CAO (candidat retenu).
Recensement 2016.
Questions diverses.

Venez nombreux lundi LUNDI 7 MARS A 19H00 pour soutenir la carrière politique de notre maire et la défense des services publics! Ne laissons pas Nadine Morano la distancer.

Où l'on propose à la sénatrice de réduire ses indemnités ...

noreply@hautetfort.com (A propos) — Thu, 04 Dec 2014 22:20:00 +0100

Les explications de Patrick Bénézech:

Pourquoi j’ai proposé de revoir à la baisse les indemnités du Maire :

Lors du premier conseil après les élections, Armelle et moi avions voté, comme nos collègues de la majorité, pour attribuer l’indemnité maximum à Mme Lopez, cela nous semblait juste car à cette époque elle était totalement disponible pour exercer son mandat (n’ayant plus d’activité professionnelle depuis déjà 2 mandats).

Aujourd’hui les choses ont changé puisque depuis fin septembre, elle est élue au sénat.

------>http://vivreautrementamus.hautetfort.com/archive/2014/12/02/compte-rendu-conseil-municipal-du-17-novembre-5502530.html

Ou de les reverser au téléthon !

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 22 SEPTEMBRE 20 H 00

noreply@hautetfort.com (A propos) — Sat, 20 Sep 2014 18:48:22 +0200

ORDRE DU JOUR :

- Informations sur la voirie communale (en présence de M. Vincent BALP) ;

- Reversement de 25 % de la Taxe d'Electricité ;

- Questions diverses.

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